C'est ainsi que le contrôle effectué en 2010 par l'Urssaf de Loire-Atlantique (aux droits de laquelle intervient l'Urssaf des Pays de la Loire), qui concernait ces deux établissements, a donné lieu à:

D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNK4 AFFAIRE : [I] C/ Syndicat SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS MAINE-ET-LOIRE

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet d'Indre-et-Loire à sa demande de

n° 89-462 du 6 juillet 1989, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023.

à lui la somme de 2 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' Condamner l'Urssaf des Pays de la Loire aux entiers dépens.

Le 15 novembre 2019, la CPAM de la Loire-Atlantique a notifié un indu de 6.649,68 euros annulant et remplaçant celui notifié le 06 septembre 2019.

* * * * * * * * EXPOSE DU LITIGE La société Logic Reims est une société d'interim, immatriculée le 29 novembre 2018.

En application de la loi de décentralisation en matière portuaire en date du 22/07/1983, la Commune d'[Localité 1] a conféré à la Société Anonyme d'Economie Mixte de Gestion du Port [Établissement 1] (

LE PREFET DE SAONE ET LOIRE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M.

[J] et la SAS Imatt-loc à payer à la SARL Garage de l'étang une somme de 3.500 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive. - Condamné M.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Indre-et-Loire

Le 19 juillet 2021, la société [U] [D] a cédé à la société Loc+ ses 500 actions pour un montant de 3 210 000 euros.

Touhami G... et assuré par Groupama Paris Val de Loire.

a adressé à la société Pomona Episaveurs une lettre d'observations exposant plusieurs chefs de redressement, notamment les exonérations salariales et déductions forfaitaires pratiquées au titre de la loi

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à sa demande

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Saône-et-Loire