Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ea
16 avril 2012
16 avril 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e790d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
; Statuant à nouveau, ' Rejeter la demande de provision formulée par la société Aquitaine Éco Logis ; ' Condamner la société Aquitaine Éco Logis à verser aux consorts [I] la somme de 2 000 euros au
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a66
1 septembre 2003
1 septembre 2003
REPUBLIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Odile MALLET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce0ac40aa805a7864deb
25 octobre 2022
25 octobre 2022
et Bornet engagée.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aee
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Puis les mêmes magistrats ont délibéré de l'affaire, conformément à la loi, hors la présence du Commissaire du Gouvernement et du Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e42
12 janvier 2015
12 janvier 2015
.-19130 SAINT BONNET LA RIVIERE représenté par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 1183 du 26/ 09/ 2014 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf1
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal BONNET, Adjoint Administratif Principal faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec3
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal BONNET, Adjoint Administratif Principal faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02323_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, représenté par Me Bonnet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 du maire de Rognac
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93951
30 janvier 2017
30 janvier 2017
APPELANTE Madame Eugénie X... épouse Y... ... 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Philippe LOUIS (toque 62), substitué par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf4
3 novembre 2014
3 novembre 2014
. -23220 BONNAT représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pierre DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 JUIN 2013 par le
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c6
24 octobre 2007
24 octobre 2007
MON LOGIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR. S.C.P. T.R.D.G. S.C.P. S.G.S.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b56
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Il résulte des dispositions des articles 1728 du code civil et 7 b de la loi du 8 juillet 1989 modifiée que le preneur est tenu d'user de la chose louée raisonnablement et selon la destination qui lui
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935e7
6 octobre 2016
6 octobre 2016
APPELANTE Madame Marie-Guy Francelise X... épouse Y... ... 97117 PORT-LOUIS Comparante en personne INTIMÉ Monsieur Pierre Paul Michel Z... ... 97117 PORT-LOUIS Non Comparant, ni représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a5e
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Louis B... ... 59330 HAUTMONT Représentant : Me Guy BONNERRE (avocat au barreau de VALENCIENNES) SARL NORBERT ASSURANCES Roquebrune 3ème avenue no 102 13127 VITROLLES Représentant : Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbdc
1 octobre 2012
1 octobre 2012
APPELANT Monsieur Floribert, Franc X... ... 97134 ST LOUIS Comparant en personne INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES-PECHE MARITIME 14 Bis Rue de Villeneuve-Boite Postale 518
Source officielleCour d'Appel
Madame Valérie X... épouse Yc/Madame Véronique Z
6253ccfabd3db21cbdd91e3f
12 janvier 2015
12 janvier 2015
.-33450 SAINT LOUBES, représentée par Maître BOYEZ substituant Maître Adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c04
6 janvier 2006
6 janvier 2006
chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur Dominique X..., né le 31 Juillet 1973 à ST CLOUD (92) demeurant 12 rue des Grands Jardins 88600 FREMIFONTAINE représenté par la SCP MILLOT-LOGIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89a9a
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Louis A... ... 59330 HAUTMONT Représentant : Me Guy BONNERRE (avocat au barreau de VALENCIENNES) -SARL NORBERT ASSURANCES Roquebrune 3ème avenue No102 13127 VITROLLES Représentant : Me Jean THEVENOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c2
13 février 2007
13 février 2007
Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L.
Source officiellePage 3 sur 42
Bonnet, Robin Louis Jean
02/07/2026
Voir →
BONNET, Pierre-Louis, Jean, Marc, Marie
21/06/2026
Voir →
BONNET, Rafaël, Louis, Jean
09/06/2026
Voir →
BONNET, Patrick Jean-Louis
26/05/2026
Voir →
BONNET, Pierre-Louis, Jean, Marc, Marie
19/03/2026
Voir →