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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6316e504dd8d194f138d4db7
5 septembre 2022
5 septembre 2022
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [L] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Ludivine
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baeae405357f749ea814
17 octobre 2022
17 octobre 2022
GAN ASSURANCES C/ [T] [P] Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ludivine BENEFICE - Me Françoise BOULAN
Source officielle2ème Chambre
65a8d265e12c85000874aea6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2023, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Claire Chevallet, greffière, a entendu seule les
Source officielle1ere Chambre
5fdd622d032cc90b47aec6c0
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Ainsi que l'a justement retenu le tribunal, le préjudice de la SCEA s'analyse comme la perte de chance de ne pas contracter l'achat du domaine et du stock de vin, et ainsi d'échapper aux pertes financières
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbe
24 juin 2008
24 juin 2008
C / Ludovic Y...
Source officielle2ème Chambre
65b361fb1d7564000872dea8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BURILLE de la SELARL FRANCON BURILLE, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c5878622
10 juillet 2024
10 juillet 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Ludivine
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f04
5 octobre 2022
5 octobre 2022
faire un avoir sur la facture de SAV portant le n°07PQ438210 en date du 13/04/2018 portée au dossier soit un montant de 3 793,90 euros TTC ; - condamné la société Menuiseries du Mans au titre de la perte
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f661
17 février 2012
17 février 2012
Ludovic Y... , M. Julien Y... , Mme France-Anne Y... et M.
Source officielle1ere Chambre
5fdd6233032cc90b47aec6ca
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Appel d'un jugement (N° R.G. 15:03700) rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 20 octobre 2016 suivant déclaration d'appel du 21 Décembre 2016 APPELANT : Monsieur Ludovic
Source officielle2ème Chambre
63c257040bfda47c90076151
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[C] [M] en réparation de sa perte de chance une indemnité de 58 000 euros avec intérêts au taux légal à compter de la décision.
Source officielleRétention_recoursJLD
6316e504dd8d194f138d4db9
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Monsieur [J] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Ludivine
Source officielleRétention_recoursJLD
631834da0876004f131a6061
6 septembre 2022
6 septembre 2022
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [P] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Ludivine
Source officielle2ème Chambre
65321aab9e4ea48318f5abdd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
GRENOBLE, postulant et Me Catherine FOURMENT, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère Mme Ludivine
Source officielleRétention_recoursJLD
64a50caab8594705dbfccb17
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de l'Hérault, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [U] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Ludivine
Source officielle2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représentée par Maître Vianney FÉRAUD, avocat au Barreau de Paris, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente Mme Ludivine
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4420da87ff5e0112e7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.
Source officielleChambre civile section B
69e9af50cdc6046d4738144b
21 avril 2026
21 avril 2026
] [Localité 3] non-représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile Section B Mme Ludivine
Source officielle2ème Chambre
65a8d282e12c85000874aeb4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Préjudice sexuel Indiquer s'il existe ou s'il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance ou frigidité, perte de fertilité). 19.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c647
24 juin 2008
24 juin 2008
Ludovic X...
Source officiellePage 3 sur 37