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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
627df9a10d41e0057d43e857
12 mai 2022
12 mai 2022
Le comité social et économique de l'établissement ALTRAN SUD -OUEST [Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01471_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Par décision du 8 février 2021, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04966_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2006832 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04199_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n° 2010510 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91255
13 mars 2014
13 mars 2014
par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE prise en la personne de ses représentants ayant son siège 8 Allée
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c4
17 février 2011
17 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753daeb05d6bf6564d9f0
9 avril 2025
9 avril 2025
- signé par Vincent BRAUD, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0d5
12 mai 2022
12 mai 2022
barreau de NICE INTIMEES SARL FEEDBACK, demeurant 66, quai du Maréchal Joffre - 92400 COURBEVOIE représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS Société INSIEMA, demeurant 9-11 Allée
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05928_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ce nouvel arrêté a été annulé par un jugement du tribunal administratif de Melun du 7 février 2019 pour insuffisance de motivation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f4dc383a880008fd079b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JMSM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-Elodie ALVES QUINTAS, avocat au barreau de PARIS, toque: C0110 DÉFENDEUR : Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a3
17 janvier 2014
17 janvier 2014
La compagnie GROUPAMA RHONE ALPES a interjeté appel . Vu les dernières conclusions de GROUPAMA RHONE ALPES en date du 29 novembre 2012 ; Vu les dernières conclusions de la société REY .
Source officielle16e chambre
64422a1cd2fa6fd0f8040678
20 avril 2023
20 avril 2023
la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2022 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/03027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Angélique ALVES
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03464_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un jugement n° 2007687-4 du 4 juin 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04436_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
C relève appel du jugement du 19 mai 2021, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté susmentionné.
Source officielleChambre civile 1-6
660f951ca40f8b0008cb79cf
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/05201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bérangère PLANCHON
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd9be7c45d709b4f6291c71
28 novembre 2019
28 novembre 2019
[Q] [B] saisissait le tribunal paritaire des baux ruraux de MELUN aux fins de voir prononcer la nullité du congé du 18 avril 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132d
27 mars 2014
27 mars 2014
demeurant Résidence RESTANQUE Appartement 83-212 allée des topazes- " BELLEPIERRE "-97400 ST-DENIS DE LA RÉUNION Non représentée. Monsieur Gérard B...
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9f
28 septembre 2007
28 septembre 2007
no 237, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 19239 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le16 Août 2005 par la Chambre 1 Cabinet 1 du Tribunal de Grande Instance de MELUN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05798_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un jugement n° 2507726 en date du 27 octobre 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe4e405357f749eabc7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par ordonnance contradictoire du 18 mars 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Melun a : - débouté M.
Source officiellePage 3 sur 23