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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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18 janvier 2024
[N] [O] a été embauché à compter du 20 mai 2019, par la SAS Béarn Matériaux, en qualité de commercial.
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19 décembre 2019
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [K] [B] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante assistée de Maître MENDIBOURE de la SCP MENDIBOURE-CAZALET, avocat au barreau de BAYONNE
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12 décembre 2013
En mai 2009, il a saisi l'Inspecteur du Travail d'une plainte pour discrimination syndicale.
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00805_20221213
13 décembre 2022
, avril et mai 2018 à hauteur de 1 547,51euros.
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18 juillet 2024
L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 mars 2024.
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13 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mai 2023, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame ESARTE, Magistrat honoraire exerçant
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28 janvier 2016
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [O] [E] [X] [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 3] Représenté par Maître MENDIBOURE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SARL
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19 mai 2011
Il sera nommé le 1er novembre grand reporter palier-1 puis le 1er avril 2003, grand reporter palier-2 jusqu'à la rupture des relations conventionnelles le 21 mai 2010.
2ème CH - Section 1
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21 janvier 2025
Janvier 1949 à [Localité 5] (DZA) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier ABEBERRY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [C] [K] né le 04 Mars
DCA_20BX00888_20221213
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 mars 2020 et le 18 février 2022, M.
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28 avril 2022
Le délai d'un mois expirait donc le 12 mars 2018.
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20 décembre 2018
Ce coefficient a évolué au cours des années : 270 en 1981, 285 à compter du 1er janvier 1982.
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30 avril 2026
2010 et alors même que Mme [B] bénéficie de 4 années d'ancienneté et 7 années d'expérience au total : « Demande de soutien récurrent », « gain de productivité en cours » Lors de son entretien du 21 mars
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11 juillet 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 9 mai 2022, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des causes
Chbre Sociale Prud'Hommes
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17 octobre 2024
VILLAGE DES ENFANTS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Jean-marc CHONNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BAYONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
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3 avril 2025
Il indique avoir eu l'occasion «'à plusieurs reprises durant l'année 2019 d'entendre les plaintes de M. [G] à son employeur. M.
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1 août 2024
de mai 2020, établi au 1er mai 2020, confirmant le travail de Mme [U] le vendredi 1er mai 2020 ainsi que les deux dimanches du mois, les 3 et 10 mai 2020.
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28 avril 2016
[E] [E] - pièce 7) en ces termes : « Je fais suite à votre courrier du 24 mai dernier et vous rappelle que le descriptif de votre mission vous a été adressé par mes soins le 20 mars 2006.
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13 février 2014
Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/004233 du 25/09/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représenté par Maître MENDIBOURE
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3 octobre 2024
'» mais qu'elle a «'très vite déchanté en revenant prendre [son] poste le 1er mai 2021'».
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