CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 499 résultats pour « MONTAGNIER Marc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bda

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

Guy REMIGEREAU Huissiers de Justice associés à MONTARGIS en date du 28 mars 2017D'UNE PART II-Monsieur Jean-Marc Y... ... Madame Nicole Z...épouse Y... ...

Source officielle

Page 3 sur 225

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

63c79b1ada31367c908eb5ab

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La société Entre lacs et Montagnes s'oppose au paiement de toute provision en contestant le montant des factures impayées dès lors que les paiements s'effectuent sur des situations validées et enfin sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8988d

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

R.G : 06 / 02049 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Ord. référé 2006 / 32 du 14 mars 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e967

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Concernant la demande de dommages et intérêts pour perte de marge due au fait que le marché de 971. 000 euros n'a été réalisé qu'à hauteur de 654. 000 euros, elle apparaît justifiée et a été retenue à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9450c

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

La société JSM PERRIN a relevé appel de la décision le 15 mars 2018.

Source officielle
CA

2e chambre civile

644b63bdc51457d0f882dd95

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[X] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Lionel MONTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [F] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Lionel MONTAGNE, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03412_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par acte d'engagement signé le 26 mai 2003, la commune d'Orange a attribué à la société EI Montagne un marché relatif à l'étanchéité par cuvelage du parc de stationnement souterrain municipal du théâtre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e23

Appel

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Le SNAM allègue que son action a permis le maintien d'un réseau d'ambulanciers suffisant pour préserver une diversité des intervenants sur le marché des transports sanitaires de montagne qui n'aurait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeba

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

de travaux d'un montant de 2.281.671,00 € HT au titre du lot gros oeuvre.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad4c7cdc6046d47c013f5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SOCIETE FRANCAISE DES HOTELS DE MONTAGNE (SFHM) et la S.C.I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY01101_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il résulte du dossier de première instance que le mémoire de la commune de Riom Es Montagnes, enregistré le 12 mars 2024, dont les conclusions et les moyens ont été visés et analysés par la juge des référés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d858

Appel

22 février 2011

22 février 2011

2011 APPELANTES : SAS CENTRAL AUTOS représentée par ses dirigeants légaux 185 avenue Paul Santy 69372 LYON CEDEX 08 représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc

Source officielle
CA

8ème chambre

697b0a80cdc6046d47123381

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

du marché de la somme de 1.965 € HT correspondant au montant des travaux de reprise des faux-aplombs de la maçonnerie réalisés par l'entreprise Girard-Frères et l'acceptation par le maître d'ouvrage de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02595_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A, maire de la commune de la Montagne et de M. B, adjoint au maire de cette commune. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a3a

Appel

6 février 2020

6 février 2020

-que le Crédit mutuel a fait procéder le 26 mars 2018 à une saisie-attribution des loyers dus par l'OGEC Saint Louis en sorte que sa créance devra être réduite du montant des loyers saisis, qui s'élevaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94912

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

DU CHATEAU DE MONTARGIS [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf81

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Jean-Marc X... s'oppose à la désignation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6ab

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Dans le cadre d'une opération immobilière de construction de 30 villas, la société SIER CONSTRUCTION confiait : - à la société REYES, le lot no2 , gros œuvre, le montant du marché étant fixé à 1.638.520,00

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa3

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

G : 09/ 06265 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 03 mars 2009 RG : 06/ 09259 ch no3 SAS SATEC CASSOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3f4

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Elles ont conclu un marché de travaux en date du 23 septembre 2003, moyennant un montant global, ferme et non révisable de 87.342,80 euros HT, soit 104.462 euros TTC.

Source officielle