La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

TAXI AMBULANCE MORIAU C/ S.A.S. B.T.S.G. BOURGOGNE S.E.L.A.R.L.

******************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [W] [X] né le 13 février 1944 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuel MOREAU

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 18/08606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain JANCOU

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/04142 Expéditions exécutoires Expéditions

C/ SCP [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/09588 Expéditions

Michel X... et la Sarl NIGLO MOOREA représentée par M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2021 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 21/00881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à :

B... à construire un bâtiment commercial sur la parcelle cadastrée n° 13 section CI sise à Teavaro, commune de Moorea, sur la terre Paetou.

ses deux co-gérantes en exercice, représentée par Me Olivier MOUCHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0987 - N° du dossier 18.113 ORDONNANCE SUR INCIDENT (N° , pages) Nous, Estelle MOREAU

AXA FRANCE IARD C/ SCI RENEMARC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/05531 Expéditions exécutoires Expéditions

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuel MOREAU TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.