B..., représenté par Me Mainnevret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son avocat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 11 juin 2024 sous le n° 24NC01518, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400523 du 30

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme Le, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 du préfet de la Marne ;

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [O] [M] VEUVE [D] Représentant : Me Christophe MAIRET

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer sa

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2025, Mme A, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Mainnevret de la Selarl Mainnevret-Malblanc Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler

C, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2400407 du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 5 et 6 février 2024 pris à son encontre ; 3°) de mettre

SOCOTEC REUNION Intimée Me Christophe MAIRET [Adresse 3] Epsilon II [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 84 et 85 du code de procédure civile) Nous, Philippe SILVAN, Président de la

A, représenté par Me Mainnevret, conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge de l'Etat, la somme de 1 200 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2025 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 8 janvier 2025 portant obligation

A..., représentés par Me Mainnevret, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés attaqués ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à leur avocat d’une

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler

D, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC00640 le 11 mars 2022, Mme A, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer