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86 résultats pour « Majid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162853ac10e2193c5780992

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

1] (ALGERIE) représentée par la SCP BLIN, Me Michel BLIN, avocats postulant du barreau de PARIS, toque : L0058 assistée de Me Ahcène BOUOUDEN, avocat plaidant du barreau de CONSTANTINE, et Me Majid

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

6887316d1692fcf85d581edc

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

(Personne faisant l'objet de soins) né le 29 décembre 1981 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à L'[Localité 5] DE VILLE-EVRARD non comparant, représenté par Me Dalila MADJID

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66a1ea9cf87273063ab3f62c

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

l'objet de soins) née le 02/10/1956 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 6] Psychiatrie - site [Localité 5] non comparante, représentée par Me Dalila MADJID

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a6

Appel

16 septembre 2002

16 septembre 2002

D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Madjid Y... 3, avenue Emilie 93380 PIERREFITTE SUR SEINE APPELANT comparant assisté

Source officielle
CA

Avis

CADA:20234647

Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

l'indice de répétition (adresse du local) ; 10) la nature de la voie (adresse du local) ; 11) le nom de la voie (adresse du local) ; 12) le compte propriétaire (propriétaire(s) du local) ; 13) le numéro MAJIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8696e

Appel

7 mai 2003

7 mai 2003

. - AUTRICHE représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Majid BOUDEN, avocat au barreau de PARIS et pour avocat postulant Me Adrien-Charles DANA, avocat au barreau de LYON DÉFENDEURS: Maître

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03434_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

B, représenté par Me Ben Majed, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour à compter

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165891

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

La commission constate, à titre liminaire, que les données que vous souhaitez mettre à disposition du public sont initialement recollées au sein de l’application MAJIC (mise à jour des informations cadastrales

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6979c8e6cdc6046d47f4324b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LES MURETS comparante/ assistée de Me Dalila MADJID avocat commis d'officeau barreau de Paris, INTIMÉ M. LE DIRECTEUR DU C.H.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6979c8e8cdc6046d47f435ab

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'objet de soins) né le 7 juin 1980 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences site [Localité 2] comparant/ assisté de Me Dalila MADJID

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00018_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B, représenté par Me Ben Majed, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Essonne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a10cdc6046d472d8e01

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Localité 1] (Algérie) demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé(e) au GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE SAINTE [Localité 3] comparante en personne et assistée de Me Dalila MADJID

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05310_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A, représenté par Me Ben Majed, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214255 du 14 novembre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

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CA

19e chambre

603496e0ca97d1838b50d444

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

la cour : Jugement rendu le 19 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce N° RG : 14/00373 Copies exécutoires délivrées à : Me Dalila MADJID

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CA

1re Chambre B

6163014d4c6681071edf67be

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

qualité de séquestre représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRANCK BERLINER DUTERTRE, avocat au barreau de NICE Maître Madjid

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6610e5e874ef9f00086f6588

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

: Jugement du 29 NOVEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F20/00029 APPELANT : Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Localité 3] LA REUNION Représenté par Me Majid

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d7f

Appel

15 juin 2021

15 juin 2021

personne faisant l'objet des soins) née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée aux hopitaux [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Dalila Madjid

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03566_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

B, représenté par Me Ben Majed, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

Source officielle
CA

Chambre sociale

6300797f521ab1c563ce0a23

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

MAJIK GLACES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [P] [G] [U] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f94b6d9e13277d6e391a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

orange 33 cl, minute maid pomme 33 cl, sprite 33 cl, eaux minérales plates et gazeuse 50 cl, bière Heineken 33 cl et bière budweiser 33 cl».

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