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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre 2e section

5fd872d943b615220bc3a2d1

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

5] 1987 à [Localité 15] sans contrat de mariage préalable.

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

67fde82f9b68debe44f7e88b

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

MARCAR S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68f1d26ae5a8ebce715483c0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A l'audience, la société Plastherm a soulevé l'irrecevabilité des conclusions transmises le 5 septembre 2025 par la SCI du Marais de [Adresse 8].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628ccb293034a8c342f6ce

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

[P] [H] a vendu les lieux à la société RB Bastille Marais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9325b

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

SUFFREN LE FOND DU MARAIS a assigné Maître X... et la S. E. L. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874da

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

Sur l' irrecevabilité des demandes et actions de la SARL X... aux droits de laquelle se trouve la SARL Les Marais : La SMABTP fait valoir que les marchés de construction de l'immeuble ont été passés

Source officielle
CA

6ème Chambre A

69f97a4bcdc6046d47a121ac

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence LEJEUNE-BRACHET, Postulant, avocat au barreau de NANTES Me Marnia

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5db5215069e0009fdb6db

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

DES MARAIS DE [Localité 7] ET ENVIRONS S.C.I.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fca4b2b45949c4fa838984d

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Par jugement du 16 avril 2019, ce tribunal devenu le pôle social du tribunal de grande instance de Lyon a: - débouté la société AC MARCA IDEAL de ses demandes, - condamné la société AC MARCA IDEAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263992d81d302277d8e8c2a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 280 Assistée de Me Laurine FAGEOT plaidant pour la SELARL MARCHAIS & ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque L 280 INTIMEE E.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cca

Appel

24 novembre 2014

24 novembre 2014

général : S 13/09179 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 12/04569 APPELANTE SARL SOCIETE IMMOBILIERE DU MARAIS

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fcaa39463f0b49a4a64c75a

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

déloyal : malgré le fatras de développements de l'appelant à ce sujet, ce prétendu comportement ne résulte de rien de sérieusement établi, toujours en considération de la situation dans laquelle le mari

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9925666efe083b089ba36

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

AC Marca Ideal des conséquences financières de la prise en charge de la maladie de M.

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd87609e11db724adc8cdc1

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[H] [R], ont contracté mariage le [Date mariage 4] 2008, à [Localité 8].

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68e89302f271a402af33b83a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 1] Représentée par Me Jérôme MARAIS de la SCP CALEX AVOCATS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C23049 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdd075c1edd077164982a92

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

X... et la société Century 21 alpha Marais à payer, chacun, la somme de 2000 euros à Mme Y... à titre de dommages-intérêts; - condamné M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca2d8c5cd1533dd5952bd6

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

relative au travail de Mme [R] [T] chez son père avant son mariage.

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

5fd9366ca493af18e37f1269

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

[G] [I], tous deux de nationalité franco-libanaise, se sont mariés le [Date mariage 10] 2007 à [Localité 17] (94), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca5aa7076fb431e8a62b7c

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

1974 par-devant l'officier d'Etat civil de la commune d'[Localité 12], sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

627b55d876c5d9057df80197

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 12 août 2019, la société Immobilière du Marais a interjeté appel de cette décision.

Source officielle