[E] [P] et Mme [N] [M] se sont mariés le [Date mariage 1] 1986 sous le régime de la séparation de biens. Sur requête en divorce présentée par M.

/08737 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAJB [N] [G] épouse [H] [Q] [H] C/ Mutuelle MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale MAZEL Me Dorothée SOULAS

METZ ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA

Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sonia DE SOUSA DATE DES DÉBATS :

[Z] [T] indique encore que le couple a souscrit avant le mariage deux crédits auprès du Crédit Mutuel pour financer la construction de la maison ; qu'il a remboursé seul les échéances jusqu'au mariage.

[H] [Z], né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11] et Mme [T] [W], née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] se sont mariés le [Date mariage 3] 2003 à [Localité 12], sans avoir conclu de contrat

, ou qu'ils acquièrent, pendant le mariage, par succession, donation ou legs.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 1er avril 2022, Mme D, représentée par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du

FAITS ET PROCÉDURE [R] [U] [I] décédé le [Date décès 9] 1984 a laissé pour lui succéder, son épouse commune en biens, [M] [N] [L], et les trois enfants issus de leur mariage.

dispositions des articles L. 423-1 à L. 423-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il justifie d'une communauté de vie avec son épouse, qui n'a jamais cessé depuis leur mariage

GREFFIER, lors des débats : Madame Rose-Colette GERMANY, GREFFIER, lors du délibéré : Madame Sandra DE SOUSA, DEBATS : A l'audience publique du 15 Avril 2025, ARRET : Réputé contradictoire

date du :15 Novembre 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 05 avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA

Mme A C, épouse B, ressortissante marocaine née le 2 août 1992 à Oujda (Maroc), est entrée sur le territoire français le 6 novembre 2016 munie d'un visa long séjour afin de rejoindre son mari, M.

DÉBATS : A l'audience publique du 21 NOVEMBRE 2022, à laquelle ont été entendus Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.

de procédure civile. *** FAITS ET PROCÉDURE [N] [D], épouse [G] est décédée le 26 mars 2006, laissant pour lui succéder son conjoint survivant [B] [G], les époux ayant adopté au cours du mariage

ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA

décision : B N° RG 26/02543 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFXP Décision déférée : ordonnance rendue le 05 mai 2026, à 15h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille Soulas