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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre A famille
69d0a1b3cdc6046d4710f482
3 avril 2026
3 avril 2026
[L] [H] et Mme [D] [V] se son mariés le [Date mariage 1] 1989 à [Localité 5] (34), sans contrat préalable.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01589_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
elle a été condamnée, le 16 juillet 2020, par le tribunal correctionnel de Marseille, à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et deux ans d'interdiction judiciaire du territoire pour des faits de mariage
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854e8
6 février 2001
6 février 2001
Le 15 février 1999, Mme B... a assigné son mari en divorce pour abandon de famille, en application de la loi marocaine.
Source officielle2e chambre 2e section
60347a9920760468939cf7f6
1 décembre 2016
1 décembre 2016
1] 1970 à [Localité 1] (35), après signature d'un contrat de mariage de séparation de biens.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c582
28 octobre 2008
28 octobre 2008
Maria De nationalité française Marié Conducteur de travaux Demeurant ...
Source officielleRéférés du PP
6895861f5318a824d05b00da
7 août 2025
7 août 2025
née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Emma RUIZ
Source officielle1ère chambre civile B
5fca2d8c5cd1533dd5952bd6
1 décembre 2020
1 décembre 2020
relative au travail de Mme [R] [T] chez son père avant son mariage.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c55
24 janvier 2006
24 janvier 2006
/16393 du 09/09/2004 INTIMES : Monsieur Jean-Pierre Z... 509, chemin du Cerdon 01600 REYRIEUX représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me REMINIAC, avocat Madame Maria-Alice
Source officielleChambre Prud'homale
678b47068cafc520068c15a7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[W] [F] et la société Marianne Développement pour inexécution fautive de la Société [Localité 29] Marianne ; - En conséquence condamner la Société [Localité 29] Marianne venant aux droits de Marianne
Source officielleChambre commerciale
625fa5268361df277dc59831
19 avril 2022
19 avril 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 FEVRIER 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
E au motif que le bâtiment sur lequel portait le projet était en état de ruine et situé en secteur naturel en dehors du périmètre urbain.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935ce
2 juin 2016
2 juin 2016
Patrick Y...et Mme Marie-Aude X...ont contracté mariage le 13 juillet 2002 sous le régime de la séparation de biens.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61632f5914ec5f96a7da097e
28 mars 2011
28 mars 2011
[H] [C] et Mme [W] [B] se sont mariés le [Date mariage 6] 1983 à [Localité 8]. Ils avaient, par contrat de mariage reçu par Me [N] le 18 mars 1983, adopté le régime de participation aux acquêts.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3ee
21 novembre 2007
21 novembre 2007
le 25 juin 1979 après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage le 21 juin 1979 signé devant Maître B..., Notaire associé aux SABLES D'OLONNE, -ordonné la mention du dispositif du jugement
Source officielleChbre des Aff. Familiales
62e226b73de91be2e9f7eb00
27 juillet 2022
27 juillet 2022
[D] [F] et Mme [B] [Y], tous les deux de nationalité française, ont contracté mariage le l9 juin 2004 sous le régime de la séparation des biens et ont divorcé par jugement du 18 mai 2020.
Source officielle16e chambre
6033926078453745a22719c8
18 mai 2017
18 mai 2017
la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ
Source officielle6e Chambre B
61630e59da3e3d306603682c
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Durant le mariage il a réalisé plusieurs acquisitions immobilières.
Source officielleChambre 1-3
67134bd0208351cec6586455
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Madame [N] [L] [K], propriétaire d'un bien immobilier
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91810
18 juin 2014
18 juin 2014
dit que Mme Jacqueline B...épouse X...était propriétaire à titre personnel d'une maison d'habitation située Montée Filippina à BASTIA (cadastrée secion AO numéro 449) et des 3/ 4 d'une maisonnette en ruine
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86695
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Ces faits constituent également une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.
Source officiellePage 3 sur 9