CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 191 résultats pour « Marie MODICA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre B

6034dcab7dee0d07687369f9

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Par jugement contradictoire du 11 mars 2015, le juge des loyers a ordonné le déplafonnement du loyer sur révision au 5 mai 2010, eu égard à la modification des facteurs locaux de commercialité, fixé le

Source officielle

Page 3 sur 1110

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-9

6a22678bcdc6046d47399f3e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[E] [M] fait valoir au soutien de son appel que': -les saisies attribution ont été diligentées sur le fondement du jugement rendu le 21 mai 2024 lequel fait l'objet d'un appel et qui est nul ou/et mal

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0affeb4e404e0f674d0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elle souhaitait, notamment, modifier les critères d'attribution des portefeuilles clients, modifier les systèmes de rémunération des commerciaux, représentant environ1645salariés, et procéder à 22 licenciements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9378e

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

2008 à mai mai 2013 à hauteur de 39 978, 50 euros, d'indemnités de congés payés sur rappel de salaires pour 3 997, 85 euros et la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code d procédure

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69f2ed2fcdc6046d470d4b67

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

avec une moyenne d'âge à 38 ans pour 88 NC et 11 C ' La moyenne d'âge a été modifiée en l'espace de 5min.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cafacdc6046d478939f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par lettre du 5 mai 2021, les horaires de travail de la salariée ont été fixés pour la période du 10 au 23 mai 2021, sur les lundis, mercredis et samedis, puis, à compter du 24 mai 2021, sur les mercredis

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a0ff51ecdc6046d4789d93f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il en résulte que la créance de la banque au titre du prêt souscrit le 30 mai 2012 est née pendant la période de couverture du cautionnement qui expirait le 15 mai 2021.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6cccdc6046d470caf8a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 14 mars 2023, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165588

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à sa demande de

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69d89739cdc6046d47bc30ad

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, Vu les débats à l'audience d'incident du 09 Mars 2026, les parties ayant été avisées que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026, EXPOSE DU LITIGE Mme

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0b9a48d0ccf000877e469

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[E] a été ordonnée par arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Besançon, confirmant sur ce point le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Besançon le 06 mai 2016.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96d0cdc6046d47653ca3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Un nouveau permis de construire a été délivré le 23 mai 2023, modifié le 11 octobre 2023, sur la base du projet suivant : 'démolition d'un bâtiment d'habitation et d'un garage, construction d'un abri piscine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd948ee7de496308e4f5a46

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Le taux de marge brute de 42% n'est pas utilement contesté par le bailleur.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc08539bce272c63e372f4

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 24 mars 2017. Elle laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais irré

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre commerciale

6930183a0437ac0245bd6949

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02935 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV2H Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI

Source officielle
CA

Premier président

6954d4ca75782d5f0653b052

Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Greffier : Aurore VUILLEMOT, greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, qui a assisté aux débats DÉBATS : audience

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033c6ab59e2597922d7fc07

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

Exposant que le jugement déféré comportait trois erreurs matérielles et l'arrêt dix huit, Monsieur [B] en sollicite la rectification par requête du 22 mars 2016 et dernières conclusions du 16 mars 2017

Source officielle
CA

6ème Chambre B

5fddf6c7dad6a897fe30f79e

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

(SELARL BGLG), avocat au barreau de QUIMPER Monsieur Denis Y... et Madame Monica X... se sont mariés sous le régime de la séparation des biens.

Source officielle
CA

Service des Référés

6a22629dcdc6046d47393511

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5RT

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69d9e14acdc6046d47d99a0d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SNCF RÉSEAU pour la période du 27 octobre 2025 au 1er mars 2026 selon les modalités suivantes : 59 minutes avant la fin des journées de service diurne.

Source officielle