S'agissant du chantier Rolfax à [Localité 9] la société CMB fait état d'une intervention de trois ouvriers durant huit heures pour la prise en charge de fuites et une facture Loxam en raison de la dégradation

ALTECO, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Odile PELLET, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 22 Mai 2023 Date

Considérant ce qui suit : Par un courrier du 9 mai 2022, le maire de la commune d’Obernai a sollicité auprès de la préfète du Bas-Rhin, sur le fondement de l’article L. 631-9 du code de la construction

Il a été victime d'un accident le 18 février 2015, pris en charge le 10 mars 2015 par la CPAM du Var au titre de la législation professionnelle.

chargé du rapport.

CHABRIER c/ Madame Yvonne Michèle Odile X...

MALLET, Président, et Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, chargés du rapport.

Jean-Pierre RÉMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Yves FOULQUIER, Conseiller, Monsieur Gérard ALGIER, Conseiller.

CRIQ, Conseiller chargé du rapport.

Le 2 mai 2024, M.[T] [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Chartres, en requalification de la rupture en licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, ce à quoi la société [1] s'est opposée.

En application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue l0 juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Marie-Odile

05000195 assistée de Me Odile BORDIER (avocat au barreau de CHARTRES) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Novembre 2005 devant la cour

1949 à SANDARVILLE (28120) ... 28120 SANDARVILLE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N du dossier 05000195 assisté de Me Odile BORDIER (avocat au barreau de CHARTRES) Madame Fabienne Z... épouse

Odile E... épouse D...

CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 18/02645 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SOID AFFAIRE : EURL LA MAIN TENDUE 28 C/ [C] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai

2013, Mme Odile C... étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

L'expert a déposé son rapport le 25 mars 2003.

DES BOUCHES DU RHONE SARL LES COMPAGNONS SAS CRIT Société SODI SUD MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Odile