C/ France Julia Alice Z... divorcée X...

EGC 2007 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Me Alice DINAHET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

EXPRO, JCP d'EVRY le 03 Mars 2022 Appelant : Monsieur [N] [Y], représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20220127 Intimées : S.A.

APPELANTE [5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice GAMBARINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

2011 et visa de celui-ci a été donné le 13 mai 2011.

C..., aux droits duquel viennent ses enfants, Madame Colette Marie Marcelle C... épouse E..., Madame Arlette Laure Marie Augusta C... veuve F..., Madame Geneviève C... épouse D... et Madame Alice C...

convoqué ; Vu la présence de Me Pascal CASSEVILLE, avocat de Monsieur [L] alias [I] [C] X SE DISANT [R] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [L] alias [I] [C] x se disant [R

aussi en l'état du défaut de transmission d'une autorisation de passage sur des parcelles privées.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président

ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES,

PLASTEXEL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI

DU 25 AVRIL 2025 N°2025/177 N° RG 22/17235 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRB3 S.A.S.U. [5] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - S.A.S.U. [5] - Me Pascale

PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Caisse CPAM DU VAR prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège Signification de la DA en date du 28 mars

LABORATOIRE OXENA représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de

[L] [H] y a été admis le 17 mai 2021 à 8H49 en y étant transporté par les pompiers et que sa date de sortie est également le 17 mai 2021.

[H] [G] le 25 mars 2021 concernant la parcelle cadastrée section YD n° [Cadastre 2] sur la commune de [Localité 5], - juger en conséquence de ce qui précède que le bail dont bénéficie M.

de Couzeix bénéficie d'une servitude de passage sur la partie ouest de la parcelle HK no 14 de la même commune appartenant à Jean-Pierre X..., - constaté que ladite parcelle des époux Z... est enclavée

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : M Stéphane CANTERO, substitut général, GREFFIER : M.