COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03141 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYBT Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 20/03655 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Rui RESENDE GOMES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER

2022 N° RG 21/01752 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMFZ AFFAIRE : [C] [H] [K] [G] C/ Société CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le TJ hors JAF

MARIBON PNEU.

[W] [1] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

BRIEUC No BAJ : 2014/ 00309 N RG : 14/ 02032 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Marianne

NOVEMBRE 2011 L.A N° 2011/ Rôle N° 10/17820 POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [P] [Y] Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS Me JAUFFRES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00432 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKVC SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Marianne X... épouse Z... Jérôme X...

16/01/2024 ARRÊT N°24/34 N° RG 21/02022 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEPC SC - VM Décision déférée du 24 Février 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/20565 JL.

représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SCP DI MARINO G., DI MARINO H., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, assignée

AOÛT 2022 (n° 2022/ 430 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11727 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGANM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Avril 2022 TJ hors JAF

BANQUE CIC EST C/ [Z], [S], EPOUSE [Z] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

200 Rôle N° RG 23/07711 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNU7 [L] [F] [H] [I] EPOUSE [F] C/ [C] [W] [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-david MARION

2020 Date de saisine : 30 Juin 2020 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 19/10388 rendue par le TJ hors JAF

ALLIANZ IARD, représentée par Me Philippe MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0143 S.A.S.

Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

.- 13090 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SCP DI MARINO G., DI MARINO H., avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE CAISSE NATIONALE MILITAIRE

-V-B7J-XDHE AFFAIRE : COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC C/ [J], [V], [Y] [O] épouse [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2025 par le TJ hors JAF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03648 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMQJ LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.