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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c4
20 juin 2011
Jean-Marc Pierre François Z... ...
S.A.R.L. ACTUAL PEINTREc/S.N
6253ca20bd3db21cbdd8a212
5 novembre 2007
Les cartes de la Haute Marne, Actual en 2000 (pièce no152), 2003 (pièce no29) et 2004/2005 (pièce no128), de la Marne en 1997 (pièce no42), 2004 (pièce no141), 2005/2006 (pièce no155) et 2006/2007 (pièce
6253cd2cbd3db21cbdd927d7
16 avril 2015
16 Mars 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M.
Pôle 3 - Chambre 2
615e0d9ac25a97f0381f4e36
21 novembre 2012
mai 2010 puis n'a pas voulu qu'elle revienne au domicile conjugal en octobre 2011, pièce 5 à 7 ; qu'elle a alors sollicité l'aide juridictionnelle pour débuter une procédure de divorce alors que le mari
6253cd72bd3db21cbdd93606
20 octobre 2016
date du 10 mars 2015, par lequel le tribunal de grande instance de Créteil, : - a dit que Thierry X..., Marc X..., Serge X...et Vincent X...étaient responsables des actes d'agression sexuelle commis en
6253cb80bd3db21cbdd8da6b
29 mars 2011
Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR
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7 novembre 2011
Marc Louis X...
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21 janvier 2008
MOTIFS DE LA DECISION : Monsieur Y... et Madame X... se sont mariés le 22 décembre 1973 sans contrat préalable.
6253cc59bd3db21cbdd8fd5f
23 octobre 2012
Y..., condamner le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire en capital d'un montant de 20. 000 €, condamner M.
1ère chambre civile B
5fca83d6ee55d474223181b5
22 septembre 2020
Par jugement du 7 mars 2019, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a : - débouté Mme [H] [R] de l'intégralité de ses demandes, - débouté M.
6253cb20bd3db21cbdd8ce12
19 juin 2008
BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoué à la cour assistée de Maître Laurence A..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP FONTAINE-MITRANI, toque : G 38, Monsieur Alain B... né le 13 septembre 1956 à Ortez
Avis
CADA:20155743
7 janvier 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Marne-la-Vallée
CADA:20156214
4 février 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nanteuil-sur-Marne à sa demande
CADA:20150921
2 avril 2015
conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne
CADA:20151674
21 mai 2015
Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande
CADA:20165166
12 janvier 2017
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne
CADA:20170335
31 décembre 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande
CADA:20213483
8 juillet 2021
secrétariat le 24 mai 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du rapport d’intervention des forces de police du commissariat de Chennevières-sur-Marne
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10 mars 2005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F OA 16ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. Nä 04/04858 AFFAIRE : Marc X... Gisèle X... C/ Jean-Louis X... Annie X...
Pôle 5 - Chambre 9
66a0990e2be3e083f4fad52e
23 juillet 2024
Elles ajoutent que la marge devant être prise en compte est assurément celle de la société victime du détournement, soit celle de la société CNTVRS, et non celle de la société Maarc.
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