Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac5a0de54ff609f7cce
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MARIGNAN RESIDENCES c/ [N] [J] [R] [VM] [U] [P] [NA] [CX] [D] [Z] [T] [V] [PV] [O] [IR] [G] [B] [H] [K] [H] [X] [L] [E] [M] [C] [S] S.A.S.
Source officielleChambre 1-4
63d37959d1bc2605de4b4579
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DIRE ET JUGER que les garanties souscrites par la SNC MARIGNAN auprès de la société AXA FRANCE ne sont pas applicables au titre de la responsabilité contractuelle de la SNC MARIGNAN, la police CNR n'ayant
Source officielleChambre Civile
627a016edd6bd9057dc56d00
9 mai 2022
9 mai 2022
MARIGNAN RESIDENCES, exerçant sous l'enseigne BOUWFONDS MARIGNAN, immatriculée sous le n° B 419 750 252 sous la forme de SNC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67820ab5d30fbdc4c17b9cfb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MARIGNAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Janvier 2022 RG : 20/01424 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10
Source officielleChambre Civile
627a016fdd6bd9057dc56d02
9 mai 2022
9 mai 2022
MARIGNAN RESIDENCES, exerçant sous l'enseigne BOUWFONDS MARIGNAN, immatriculée sous le n° B 419 750 252 sous la forme de SNC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit
Source officielleChambre Civile
627a016fdd6bd9057dc56d04
9 mai 2022
9 mai 2022
MARIGNAN RESIDENCES, exerçant sous l'enseigne BOUWFONDS MARIGNAN, immatriculée sous le n° B 419 750 252 sous la forme de SNC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit
Source officielle16e chambre
63b7cde16b63637c907b7e05
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de prud'hommes susvisé, M [F] [Y] a fait procéder selon procès verbal du 9 avril 2021 à une saisie attribution à l'encontre de l'AGS, CGEA Ile-de-France Est entre les mains de la Banque Palatine-AG Matignon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06074_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 8 décembre 2025, l’association « Los Estuflaïres, groupe d’animation Caylusien », représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a2
12 février 2002
12 février 2002
La Société MARIGNAN PROMOTION IMMOBILIER a interjeté appel. MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a3
12 février 2002
12 février 2002
La Société MARIGNAN PROMOTION IMMOBILIER a interjeté appel. MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La S.A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02723_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SNC Marignan Résidences est rejetée.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Association LA BRIGADEc/S.A
660e43080740db0008fa92b3
3 avril 2024
3 avril 2024
Celles-ci ont formé des recours contre le permis de construire délivré à la SNC Marignan qui ont été définivement rejetés à la suite d'un arrêt du Conseil d'Etat du 23 mars 2022.
Source officielle16e chambre
63b7cde26b63637c907b7e07
5 janvier 2023
5 janvier 2023
du 9 avril 2021 en exécution du jugement du conseil de prud'hommes susvisé, M [S] [T] a fait procéder à la saisie attribution à l'encontre du CGEA IDF-EST entre les mains de la banque Palatine-AG Matignon
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a21e40b8f5486fedd83f
10 avril 2025
10 avril 2025
Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : AD N° RG : 21/00170 Copies exécutoires délivrées à Copies certifiées conformes délivrées à : Me Audrey GAILLARD, Me Xavier MATIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bda
9 décembre 2015
9 décembre 2015
chez son père par le vol direct Marignane/ Bastia, - dire que la mère viendra chercher l'enfant et le ramènera à l'aéroport de Marignane, - dire que les frais de transport seront supportés par moitié
Source officielle1ère chambre civile A
627f48db551627057d32dfe2
12 mai 2022
12 mai 2022
[Localité 17] (COTE D'OR) [Adresse 20] [Localité 8] représentés par Maître Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON, toque : 713 INTIMEE : SCP JEAN MICHEL BROCHERIEUX-SYLVAINE GUERRIN MAINGON
Source officielleAvis
CADA:20160822
31 mars 2016
31 mars 2016
Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marignane
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc867
25 août 2017
25 août 2017
CLINIQUE DE MARIGNANE sur les années 2008, 2009 et 2010 à l'issue duquel elle a opéré un redressement sur plusieurs chefs.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03071_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le maire du Lavandou a accordé à la société en nom collectif (SNC) Marignan Résidences un permis
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6667e88ef63d990008817ecb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- ordonner la jonction des deux instances, - ordonner le sursis à statuer jusqu'au jugement du tribunal judiciaire de Nanterre attendu dans l'instance opposant les consorts [X] et [Z] à la SNC Marignan
Source officiellePage 3 sur 78