l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de la convention de partenariat signée le 3 mai 2014 au stade de France se rapportant à la création d'une mascotte

SEGARD CARBONI demeurant à LE GOSIER (97100) Marina Village Viva et de Maître Daniel Y..., administrateur provisoire, notaire honoraire ayant son siège au 4 Rue Charles Height Concordia BP 375-97054 MARIGOT

[M] a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail dans ces termes : «inapte au poste de massicotier de nuit (restriction au travail de nuit).

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE- TPBR GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2023 la SCP PHILIPPE MERY & ASSOCIES Me BENJAMIN MARTINOT-LAGARDE ARRÊT du : 23

[M] [W] et la SCP Durand O&PH, Marigot, Minacori, Raynaud, [W], Valois de leur fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action, débouté M.

P. 296 Marigot-Lots 5 et 13- Imm.

SEGARD CARBONI demeurant à LE GOSIER (97100) Marina Village Viva et de Maître Daniel CHEREL, administrateur provisoire, notaire honoraire ayant son siège au 4 Rue Charles Height Concordia BP 375-97054 MARIGOT

A, représenté par Me Cazamajour et Me Maginot, a saisi la présidente de la cour d'une demande d'exécution du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 mars 2022.

A compter de janvier 2003, l'employeur apparaissant sur les bulletins de paye de l'intéressée est la SCI PADR, domiciliée chez Baby Blue, rue du général de Gaule Marigot Saint-Martin.

SAINT HILAIRE, Madame Marinette A..., née L... le 16 Octobre 1931 à LA CANOURGUE (LOZERE), demeurant ...

A.M.A (ALEXANDRE & MASSINON ARCHITECTE), S.A.R.L. CEPI INGENIERIE, S.A.S.

A, représenté par Me Daude-Maginot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français

hydrauliques préalables à la désaffectation d’une partie du bassin de rétention des eaux, objet de la délibération n° 08 ; III) Le projet d’avenant n°1 ; IV) L’intégralité du courrier de l’Office notarial MAGINOT

[Y] [N] et [W] [H], sous le couvert de deux entreprises animées par leurs soins : -             la société Réalisations Économiques et Industrielles (REI) -             et la société Marigot Shipping

l'affectation sur la chaîne de collage à compter de mars 2003, l'employeur fait observer que cette chaîne est composée de divers outillages dont une assembleuse 14 postes une station de collage un massicot

A, représenté par Me Daude-Maginot demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 7 août 2024 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre

obligations de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE par voie de fusion/absorption à effet du 1 Mai 2017, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Jacques-Eric MARTINOT

Monsieur [J] [X] né le 20 Novembre 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [O] [D] né le 04 Juillet 1971 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Gaëlle MASSENOT