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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de17
27 avril 2023
27 avril 2023
Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de1f
27 avril 2023
27 avril 2023
Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de21
27 avril 2023
27 avril 2023
Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de23
27 avril 2023
27 avril 2023
Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS Représenté par Me Mathieu
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
68f8683ad7e432441d85bfde
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[7]' représentée aux présentes par son co-gérant Me [O] [C] mandataire judiciaire et agissant en qualité de mandataire ad hoc de [M] [L] dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6970d37acdc6046d471d282c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
immatriculée au RCS d'[Localité 21] sous le numéro 478 342 579, en sa qualité de contrôleur à la procédure collective de la SNC FONCIERE FT [Localité 19], domiciliée [Adresse 10] Représentée par Maître Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d27
25 mars 2021
25 mars 2021
BLANDI II [Adresse 1] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Stanislas de LA RUFFIE, membre de la SCP SAINT-CRICQ-NEGRE et LA RUFFIE, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
NCS S.A.R.L. PHIBEPILOU E.U.R.L. TY REUNN S.A.R.L. PLAN Bc/S.A
6364bb54e405357f749ea93c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
GDP VENDOME [Adresse 14] Représentée par Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Yousr AMRI substituant Me Florence DUBOSCQ avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8591a4ff9ec259c0951f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANT : Monsieur [Z] [F] [P] né le 03 Novembre 1972 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] assisté de Me POUPOT-PORTRON sunstituant Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948302c6ca88188aff6a7c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
économique de la direction [Localité 8] Grand Sud-Ouest de L'UES [Localité 8] CSE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représenté par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60342a9eff474d1c8fb6d4a5
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Parfip France la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL LEXAVOUE en la personne de Maître Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c7063729
15 octobre 2025
15 octobre 2025
GALLERY la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER CALL IT [Localité 5] YOUR NAME aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89252
20 juillet 2007
20 juillet 2007
La Selarl d'avocats David HOARAU- Mathieu GIRARD qui a eu connaissance des explications en réponse de Maître Pierre HOARAU n'a pas fait valoir de nouvelles observations MOTIFS ET DÉCISION Attendu
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4b
20 juillet 2007
20 juillet 2007
Vu les observations déposées le 10 juillet 2007 par la Selarl d'avocats David HOARAU- Mathieu GIRARD, avocat de Mme NANDJAN A... veuve Y... qui demande au principal de rejeter la contestation au motif
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89250
20 juillet 2007
20 juillet 2007
Vu les observations déposées le 10 juillet 2007 par la Selarl d'avocats David B...Mathieu GIRARD, avocat de Mme K...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89251
20 juillet 2007
20 juillet 2007
Mathieu GIRARD qui a eu connaissance des explications en réponse de Maître Pierre HOARAU n'a pas fait valoir de nouvelles observations MOTIFS ET DÉCISION Attendu que la Selarl d'avocats David HOARAU-Mathieu
Source officielleChambre civile TGI
63201ea239bca9fcb099f003
6 septembre 2022
6 septembre 2022
GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [W] [M] [S] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
680b1a6d2364a383b7747608
24 avril 2025
24 avril 2025
Marion constituée aux lieu et place [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE - Représentant : Me Marion GIRAUD, avocat au barreau de LILLE Madame [U] [
Source officielleChambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809d0
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Adresse 2] à [Localité 9] ; Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Madame [O] [Z], psychologue du travail
Source officielleChambre commerciale
630ef9e5223d7c4f13705375
4 juillet 2022
4 juillet 2022
FO-YAM MUSIC Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°414234534, Représentée par son liquidateur amiable [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat
Source officiellePage 3 sur 12