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76 résultats pour « Mathilde BAUDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

688afa75c77b359bab86dbf6

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[G] [J] ; Vu l'appel interjeté par Maître Mathias BAUDUIN venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcff5cdc6046d472aa21a

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[S] [V] né le 8 novembre 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathias BAUDUIN, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70919cdc6046d47fa3e4d

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

BAUDUIN, avocat au barreau de LILLE, avocat choisi INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c4318f9b20f4eee56c0537

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[B] [H] ; Vu l'appel interjeté par Maître Mathias BAUDUIN venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

642e63bf826f3a04f5216809

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

janvier 2021 par la Cour d'appel de Douai DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] - de nationalité française [Adresse 2] Représenté par Me Mathias

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0e09c25a97f0381f5193

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a152bcccdc6046d47f27247

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

BAUDUIN, Avocat au barreau de LILLE et de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00682_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

C, représenté par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un

Source officielle
CA

11e Chambre B

61624d64ed30a8f56173824b

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

DU 28 NOVEMBRE 2013 N° 2013/583 Rôle N° 12/11867 [I] [B] [C] [R] C/ [P] [Y] [S] [H] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : BARTHELEMY MATHIEU

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b55fb76c5d9057df8024b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[H] FRERES Formule exécutoire le : à : la SCP SCP ACG & ASSOCIES Me Anne BAUDIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANT : d'un jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92750

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Mathieu Tonny X... C/ M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65b35c8f1d7564000872dc6c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JARRY de la SELARL MATHIAS JARRY, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20058 INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc1a7c92b1f83eab2de089

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [U] [Q] [M] épouse épouse [W] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] (Maroc) [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Matthieu

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd3bcdc6046d47e99291

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[V] [E] né le 12 Juillet 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathias

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc94bb2c32d969d3526c

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MILLAU N° RG F 18/00040 APPELANT : Monsieur [C] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

669b5302a3418ee2ae72d128

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Italie) [Adresse 2] [Localité 5] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/005116 du 07/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentés par Me Matthieu

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6878847163001e49f9f26b3d

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

RCS de [Localité 5] sous le n° 343 560 470, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé : [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice BABOIN

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43f48cdc6046d472e3f14

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Septembre 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathias

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c4

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140, substitué sur l'audience par Me Agnès BAUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0086

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6799c94ad742d0b11d26be85

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Mathias

Source officielle

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