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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
688afa75c77b359bab86dbf6
29 juillet 2025
[G] [J] ; Vu l'appel interjeté par Maître Mathias BAUDUIN venant au soutien des intérêts de M.
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12 avril 2026
[S] [V] né le 8 novembre 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathias BAUDUIN, avocat
69e70919cdc6046d47fa3e4d
18 avril 2026
BAUDUIN, avocat au barreau de LILLE, avocat choisi INTIMÉ M.
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19 août 2024
[B] [H] ; Vu l'appel interjeté par Maître Mathias BAUDUIN venant au soutien des intérêts de M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
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5 avril 2023
janvier 2021 par la Cour d'appel de Douai DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] - de nationalité française [Adresse 2] Représenté par Me Mathias
11e Chambre B
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6 novembre 2014
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
6a152bcccdc6046d47f27247
23 mai 2026
BAUDUIN, Avocat au barreau de LILLE et de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00682_20240429
29 avril 2024
C, représenté par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
61624d64ed30a8f56173824b
28 novembre 2013
DU 28 NOVEMBRE 2013 N° 2013/583 Rôle N° 12/11867 [I] [B] [C] [R] C/ [P] [Y] [S] [H] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : BARTHELEMY MATHIEU
1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df8024b
10 mai 2022
[H] FRERES Formule exécutoire le : à : la SCP SCP ACG & ASSOCIES Me Anne BAUDIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANT : d'un jugement
Cour d'Appel
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24 septembre 2015
Mathieu Tonny X... C/ M.
Chambre Sécurité sociale
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25 janvier 2024
JARRY de la SELARL MATHIAS JARRY, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20058 INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par
Pôle 4 - Chambre 8
5fdc1a7c92b1f83eab2de089
20 décembre 2018
naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [U] [Q] [M] épouse épouse [W] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] (Maroc) [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Matthieu
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29 mai 2026
[V] [E] né le 12 Juillet 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathias
1re chambre sociale
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12 juillet 2023
la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MILLAU N° RG F 18/00040 APPELANT : Monsieur [C] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Mathieu
CHAMBRE 1 SECTION 2
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18 juillet 2024
Italie) [Adresse 2] [Localité 5] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/005116 du 07/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentés par Me Matthieu
6878847163001e49f9f26b3d
16 juillet 2025
RCS de [Localité 5] sous le n° 343 560 470, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé : [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice BABOIN
69f43f48cdc6046d472e3f14
30 avril 2026
Septembre 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathias
6253cd75bd3db21cbdd936c4
18 novembre 2016
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140, substitué sur l'audience par Me Agnès BAUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0086
1ère Chambre civile
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28 janvier 2025
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Mathias
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