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299 résultats pour « Mathran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

69ddcdf6cdc6046d472a7eb1

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [T] [Q] [T] le 11 Avril 2026 à 14h00 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle

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CA

Rétention_recoursJLD

69ddce00cdc6046d472a7f6c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [G] [J] le 10 Avril 2026 à 14h13 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddce08cdc6046d472a800c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [H] [S] le 10 Avril 2026 à 12h15 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddce0ccdc6046d472a805d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [G] [F] le 10 Avril 2026 à 12h02 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042d9cdc6046d47ccd149

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [Y] [E] le 24 Avril 2026 à 13h30 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a19285dcdc6046d47542e9e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [N] [Q] le 27 Mai 2026 à 09h43 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a192861cdc6046d4754303d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [A] [K] le 27 Mai 2026 à 09h31 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a17d4b4cdc6046d47313e89

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [Z] [E] le 26 Mai 2026 à 15h24 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe74

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

/ 12 Association ITEP LES CHESNAIES 5 rue des Chesnaies 49000 ANGERS Représentant : la SCP ACR (avocats au barreau d'ANGERS) APPELANTE Monsieur Patrice X... ... 49250 SAINT MATHURIN

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03121_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par une requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 février 2025, la société Hôtel Paris Bercy, représentée par Me Mathurin, de la SELARL Mathurin

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_26PA00678_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Compagnie financière européenne de prise de participation (COFEPP) et la société des vins et spiritueux La Martiniquaise, représentées par Me Mathurin

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddcdf3cdc6046d472a7e9d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [H] [E] le 11 Avril 2026 à 14h13 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66f256689d8a6b45fac47b27

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[H] [J] [C] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa OLIVIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MATHERON, JOUAN & OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'INJONCTION

Source officielle
CA

17e chambre

653b5a0d502b828318c4e7d4

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 470 APPELANTE ET Fondation DIACONESSES DE REUILLY Prise en la personne de son président en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Claire MATHURIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c7

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

Représentant : Me Sylvie MATHERON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. William Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc82

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

DE FRANCE, en date du 15 Juillet 2011, enregistrée sous le no 07/ 02213 APPELANTES : Madame Ingrid Martiale Geneviève X... épouse Y... ... 97228 SAINTE-LUCE Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA

Source officielle
CA

Chambre civile

644229a2d2fa6fd0f8040306

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

droits de la ' Société Générale de Banque aux Antilles' 'SGBA' agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Lyne MATHURIN-BELIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9c1

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

.-19430 SAINT MATHURIN LEOBAZEL représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 30 AVRIL 2010

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03113_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

complémentaire enregistré le 21 février 2025, la société Compagnie financière européenne de prise de participation (COFEPP) et la société des vins et spiritueux La Martiniquaise, représentées par Me Mathurin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90516

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

épouse F... ... 75005 PARIS représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE et Me Marie-Christine HALPERN, avocat plaidant

Source officielle