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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE01395_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme F, représentée par Me Mekarbech, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Juge des référés
ORCA_25VE01164_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme B, représentée par Me Mekarbech, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre
Pôle 1 - Chambre 12
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1 octobre 2025
APPELANT Monsieur [U] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) né le 18 mai 1983 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à l'hopital [2] comparant assisté de Me Ghizlen MEKARBECH
6438f35da942a604f5e93886
13 avril 2023
[O] (Personne faisant l'objet de soins) né le 26 mai 1971 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [5] comparant en personne, assisté de Me Ghizlen MEKARBECH
66a1ea9bf87273063ab3f62a
24 juillet 2024
[J] [O] (Personne faisant l'objet de soins) née le 27/03/1969 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [4] non comparante en personne représentée par Me Ghizlen MEKARBECH
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04289_20230721
21 juillet 2023
C A, représenté par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 août 2022 du tribunal administratif de
ORCA_22VE01541_20221128
28 novembre 2022
B, représenté par Me Mekarbech, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans un
ORCA_24PA05210_20250123
23 janvier 2025
B, représenté par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410649 du tribunal administratif de Montreuil en date du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions en date du
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le 03 Août 1975 à [Localité 3] (Guadeloupe) demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences site Bichat non comparant représenté par Me Ghizlen MEKARBECH
6700d6f9836fac7141b7ea7a
4 octobre 2024
soins) néle 14 Juin 1994 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 5] psychiatrie et neurosciences site [3] comparant en personne, assisté de Me Ghizlen MEKARBECH
65376128974d25831845521f
23 octobre 2023
] [H] (Personne faisant l'objet de soins) née le 21/03/1994 à [Localité 3] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [5] comparante en personne, assistée de Me Ghizlen MEKARBECH
ORCA_24PA01631_20240705
5 juillet 2024
A, représenté par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2311432 du 7 mars 2024 du président de la
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janvier 2000 à [Localité 5] (PAYS-BAS) demeurant [Adresse 2], disant demeurer chez sa mère[Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'Etablissement de Sante [4] comparante assistée de Me Ghizlen MEKARBECH
671b35a52edfb0b58c05efb8
24 octobre 2024
Monsieur [L] [B] (Personne faisant l'objet de soins) né le 22/09/2002 à INCONNU demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [3] comparant / assisté de Me Ghizlen MEKARBECH
5ème Chambre
DCA_23PA03116_20250131
31 janvier 2025
B, représenté par Me Mekarbech, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 ; 3°) d'annuler la procédure l'ayant mis en congé de longue maladie d'office
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l'objet de soins) née le 25 mai 2001 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [Y] [M] comparante assistée de Me Ghizlen MEKARBECH
4ème Chambre
DCA_21VE02073_20230912
12 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2021 et 15 décembre 2022, Mme A Dikes, représentée par Me Mekarbech, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
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5 mai 2026
Monsieur [E] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) né le 23 aout 1978 à [Localité 1] ( Hauts-de-Seine) demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à [D] [A] comparant assisté de Me Ghizlen MEKARBECH
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[O] - [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences site [3] comparant en personne assisté de Me Ghizlen MEKARBECH, avocat commis d'office au barreau de Paris
8ème chambre
DCA_22PA03468_20240429
29 avril 2024
A une indemnité totale de 21 370 euros en réparation de ses préjudices, a mis à la charge de l'AP-HP une somme de 1 500 euros à verser à Me Mekarbech au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative
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