EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 24 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/07181 N° RG 24/03070 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUFE Nous, Pascale METTEAU, magistrat chargé de la

Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, la commune de Montpellier, représentée par Me Meneau, demande à la cour de donner acte de ce désistement d'instance.

[E] [Y] [L] Représentant : Me Christine MENAGER de la SCP LASKAR-MENAGER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE M.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Balmelle pour la commune de Mennecy. Considérant ce qui suit : 1.

EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/01082 N° RG 23/04560 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEOM Nous, Pascale METTEAU, magistrat chargé de la mise

..avait réglé une somme de 6578 € TTC, - ordonné en conséquence à la SCPA MEJEAN de restituer à Eric Y...la somme de 478, 40 € TTC.

l'activité agricole de Monsieur X... par rapport à l'acquisition de leur maison d'habitation, ils prétendent que celui-ci en a modifié les conditions d'exploitation en dotant depuis un an sa vache meneuse

dossier médical d'hospitalisation sans consentement alors que le praticien hospitalier qui suit cette personne s'y oppose en raison des risques qu'une telle transmission comporterait pour la santé mentale

Par actes d'engagement, notifiés respectivement les 7 mars et 13 octobre 2016, le Groupement Ménaouer et EL2T, dont la société Ménaouer est le mandataire, se sont vus attribuer par le syndicat mixte des

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Meaux à sa demande de copie

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Mennecy au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

(n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08266 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX

Par actes d'engagement notifiés respectivement les 7 mars et 13 octobre 2016, le Groupement Ménaouer et EL2T dont la société Ménaouer est le mandataire, s'est vu attribuer par le syndicat mixte des transports

* aucun document contractuel n'est produit par la SARL Mejean.

Ordonnance du 07 Mai 2026 RG N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSZC AFFAIRE : [Z] C/ Association L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D E PERSONNES AYANT UN HANDICAP MENTAL

Réfection du plâtras sur le meneau central dans la cage d"escalier .

Menaces sur vécu de préjudice et de spoliation. Affects dépressifs nécessité d'une hospitalisation sans consentement'.

à l'époux, à titre onéreux, - partagé la jouissance du mobilier du ménage, - attribué la jouissance des véhicules Audi TT et 2CV à l'épouse, - fixé à la somme mensuelle de 2 000 (deux mille) euros