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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
63ca431a9066fd7c90fc2813
19 janvier 2023
19 janvier 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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6 avril 2023
6 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle4ème chambre commerciale
68e1fd1120ac6488494aa619
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[M] MERE ET FILS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentant : Me Christelle LEXTRAIT, avocat au barreau de NIMES APPELANTE S.C.I.
Source officielle4eme Chambre Section 2
695dfb2975782d5f060b4a82
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les bulletins de paie mentionnaient, jusqu'en mai 2018, la convention collective nationale des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs, puis, à compter de juin 2018, la
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93e3
3 avril 2024
3 avril 2024
MERE & FILLE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Madame [E] [U] née le 10 Octobre
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63b7cdc26b63637c907b7d25
5 janvier 2023
5 janvier 2023
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9610d41e0057d43e724
12 mai 2022
12 mai 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9620d41e0057d43e72a
12 mai 2022
12 mai 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603618bcb7d4577c980e9c81
16 décembre 2015
16 décembre 2015
qu'elle a acquis les lots du [Adresse 2] sans les avoir visités en raison d'un conflit opposant l'ancien propriétaire au locataire, qu' elle a acquitté le prix de 500 000 € sur la base du rapport du métreur
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd9dc5b777c90992e00
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Y], né le 27 juin 1970, a été embauché par la société Essique couverture (la société ou l'employeur) à compter du 3 octobre 2016 par contrat à durée indéterminée, en qualité de chargé d'affaires, métreur
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec58
30 août 2011
30 août 2011
, il avait fait des remarques à l'agence dont celle de la nécessité impérative d'annexer dès l'avant-contrat un projet de bail portant sur les emplacements de parking situés au sein de la fondation Mérieux
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bd2edfb0b58c05f12c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
METREURS JAUGEURS ASSOCIES C/ S.A.S.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7ec6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae5d1bc2605de4b4c13
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02240_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Mérenne, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Leturcq, représentant la SCI Partenaires. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f809
23 mai 2012
23 mai 2012
En effet, il est nécessaire, pour permettre une meilleure productivité, que les métreurs accomplissent leurs tâches dans les locaux des agences pour lesquelles ils travaillent ".
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263997c81d302277d8e8d1e
22 avril 2022
22 avril 2022
expressément fait référence, reproche en substance à Mme [K] d'avoir adopté une attitude inadmissible envers ses collègues de travail en - traitant une collègue de 'demeurée', une autre de 'petite merdeuse
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b66
5 juillet 2022
5 juillet 2022
barreau de RENNES - N° du dossier 20092 INTIMEE Association HYACINTHE HEVIN -------------------------------------------------------------------------- N°94/2022 Liliane LE MERLUS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7ece
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae5d1bc2605de4b4c15
26 janvier 2023
26 janvier 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officiellePage 3 sur 81