Ainsi, nous avons identifié, les manquements cités ci-dessous : Audit Mérieux du 2 décembre 2019 met en lumière plusieurs écarts : Lors de l'audit Mérieux du 2 décembre 2019, des contrôles ont

A, représenté par Me Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande

A, représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417842 du 19 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du 18 novembre 2024 portant

SOGECORA [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B629 APPELANTE ET S.A.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003504 du 25/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimé : Monsieur [R] [E], représenté par Me François MEURIN

clause de la vente Décision attaquée : n° 25/00620 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 16 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [W] [H], représenté par Me François MEURIN

SELARLU [Z] La SELARLU [Z], représentée par maître [N] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCCV MARCY MERIEUX, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal des activités économiques

l'entreprise est réputé fixé au domicile du mandataire'(L 641-9 (II) alinéa 2) ; Désigné pour procéder à l'inventaire avec prisée prévu par l'article L. 622-6 du code de commerce la SCP Jocquel et Mériot

] né le 05 Juillet 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Thierry Meurou

Le Commissaire du Gouvernement proposait de retenir une évaluation métrique de 9 euros/ m2.

Le commissaire du gouvernement propose de retenir une évaluation métrique de 9 euros du mètre carré, s'appuyant sur 15 termes de comparaison portant sur les mutations dans le même secteur.

- Le 19 octobre 2018, un rapport d'audit du laboratoire « MERIEUX NUTRISCIENCES» met en évidence un non-respect des règles d'hygiène.

de Sécurité Sociale de LILLE en date du 05 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00386 APPELANTE Association [2] Représentée par Me Aurore SELLIER-SUTY de la SELARL SELLIER-SUTY & MEURICE

LEROY MERLIN [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MEURIN, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Rôle N° 10/11468 [H] [V] C/ ISS ESPACES VERTS Grosse délivrée le : à : Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Bernard MEURICE

pièces ; or, les opérations d'expertise tant amiables que judiciaires ont ultérieurement démontré que l'ancien compteur était étalonné selon le système impérial anglo-saxon et non selon le système métrique

nulle l'assignation introductive d'instance en date du 3 février 2022, annuler, par voie de conséquence, l'ordonnance dont appel et, en l'absence d'effet dévolutif de l'appel, renvoyer la société 'Meurisse

attaquée : n° 1123001135 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 22 Décembre 2023 Appelante : Madame [M] [S] Intimée : Organisme [1], représentée par Me François MEURIN

RP MOTORSPORT, représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 94907 Intimée : S.A.R.L.

DE CHAMPGUEFFIER, représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 84110 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 185/2025 , 1