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Quenette, rapporteur public ; et les observations de Me Castagnon, avocat des requérants, et de Me Micallef, avocate de la commune de Garéoult. Considérant ce qui suit : M. et Mme A...

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01562_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

15 avril 2022

le numéro 411 151 434 3 boulevard Jean Jaurès 91100 CORBEIL-ESSONNES représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistée de Me Philippe MIALET

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

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Appel

27 avril 2022

[Localité 3] Représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 INTIMÉE Madame [R] [M] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe MIALET

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02152_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent I La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03044_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent CLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02270_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00221_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Micaleff, substituant Mes Silleres et Rosier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04542_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

E B et Mme F D épouse B, représentés par Me Micalef, concluent au rejet de la requête de M.

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Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

2 février 2011

représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me DOLLFUS Franck, avocat au barreau du HAVRE plaidant pour la SCP MICHALEK

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02302_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03202_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent C La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

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Chambre Premier Président

6a044372cdc6046d47920f17

Appel

29 avril 2026

spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme CHEVALIER, cadre greffier, en présence de Mme MICALEFF

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Chambre des Etrangers

6a17ce95cdc6046d47308c3b

Appel

27 mai 2026

cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, en présence de Sophie Micallef

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00604_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2020, la SARL Saint-Tropez Waterski, représentée par la SCP Lardans-Tachon-Micallef, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00245_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Lugagne, substituant Me Journault, représentant Mme A, et celles de Me Micallef, substituant Me Capdefosse, représentant la commune de Marseille

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01659_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Micallef, substituant Me Bouillon, représentant la SAS Les carrières du Vallon. Considérant ce qui suit : 1.

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Pôle 4 - Chambre 9 - B

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Appel

4 avril 2024

Confirme le jugement en toutes ses dispositions, Déboute Mme [U] [B] du surplus de ses demandes, Laisse les éventuels dépens à la charge de l'appelante, dont distraction au profit de la SELAS Mialet

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Pôle 1 - Chambre 4

R225c/DEFENDEUR

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Appel

24 octobre 2024

barreau de PARIS, toque : C1813 Monsieur [E] [H] [Adresse 8] [Localité 12] Madame [C] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [S] [H] [Adresse 1] [Localité 13] Représentés par Me Philippe MIALET

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Chambre Premier Président

69f434f9cdc6046d472cc295

Appel

29 avril 2026

Source officielle

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