déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] N° RG19/05459 APPELANTE : Société [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me DAILLER avocat pour Me Michaël

Le 2 mars 2022, elle a à nouveau saisi le conseil de prud'hommes de Millau.

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/50197 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière

Par acte du 22 août 2022 la Sarl Michel Zingraf Real Estate a interjeté appel de la décision.

transfusionnel de sa mère, Madame X X, décédée le 31 mars 1992, à la suite d'une opération qui avait entraîné la transfusion de 3 poches de concentrés globulaires le 11 mars 1992 à la clinique Saint-Michel

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du centre communal d'action sociale de Saint-Michel

Représentée par Me Bernard RINEAU de la SELARL RINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES-No du dossier 121269 INTIME Michel Y...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

MILHAU [Adresse 6] Représentée par Me VILANOVA substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

ECONOMOU pour Avoué et Me Sylvie TISSERAND-MICHEL pour Avocat ET : Monsieur Jean Luc Y...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Romain Roussel-Cera, rapporteur public.

Portalis DBV5-V-B7C-FQTQ --------------------------- SELAFA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE - FIDUCIAL C/ Joseph Y..., Michael Y..., SARL DOOBIE, SCI BROTHERS ------------------------

SAINT MICHEL S.C.I.

suite du refus opposé par le maire de Sotteville-lès-Rouen à sa demande de communication de la lettre évoquant sa situation que son supérieur hiérarchique, Monsieur X X, principal du collège Louise Michel

de l'AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0586 - N° du dossier 21-1497 Société DEVK ALLGEMEINE VERSICHERUNGS-AG, représentée par Me Clément MICHAU de l'AARPI PENNEC

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Mes Michael

APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2008 CC No 2008 / 121 Rôle No 06 / 20084 AFIDOL- ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE L' OLIVE C / Michel

Administrateur de Biens, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Pierre WILLAUME, avocat au barreau de PARIS, toque : B1042 PARTIE INTERVENANTE CABINET MICHAU