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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Laure Xc/Luc Y
6253c9c4bd3db21cbdd892ef
5 septembre 2007
5 septembre 2007
représenté par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour assisté de Me Geneviève AVERSENG, avocat au barreau de BERGERAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2006 hors la présence
Source officielleChambre 2-4
66fe354091b69e88a370fb49
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d33
21 septembre 2006
21 septembre 2006
né le 30 Décembre 1960 à MYTILENE (GRECE) de nationalité Grèque Ingénieur demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 33000 BORDEAUXreprésenté par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour assisté de Maître
Source officielle3e Chambre A
6162f6eeb807dfe813d296cd
20 mai 2011
20 mai 2011
Greffier lors des débats : Madame Michèle GOUREL DE SAINT PERN.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e82
9 janvier 2007
9 janvier 2007
ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Guy VIRDUCI, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Magali C... épouse A... ... 34200 SETE représentée par Me Michel.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89031
9 janvier 2007
9 janvier 2007
SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Laetitia JANBON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Patrick A... ... 34200 SETE représenté par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8ed
20 mars 2007
20 mars 2007
Christian TOULZA, Président, et Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f051
25 janvier 2012
25 janvier 2012
assisté de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Madame Michèle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034c189a8ab3dac9b38c8aa
30 septembre 2016
30 septembre 2016
La société MECANELEC a laissé gracieusement la presse offset à la disposition de la société DELTA COLOR.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e36
27 avril 2004
27 avril 2004
COTE GARONNE SAS DELTA MANLIFT venant aux droits de la SA DELTA SYST9MES ----------------------- ARR=T n!
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752c3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [O] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] (CANADA) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02625_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 septembre et 15 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de renvoyer
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64379e2d9477fe04f5cc65f3
12 avril 2023
12 avril 2023
[F] nul, En conséquence, - condamner la société [Localité 3] Delta à verser à M.
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bc0b565ec7590f7c0b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, assureur de la SARL MENUISERIE JEAN DELMAS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03370_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 et 17 décembre 2024 Mme A, représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer
Source officielle2ème Chambre
65a8d272e12c85000874aeac
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Portalis DBVM-V-B7G-LJBS N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE [Localité 2] - [Localité 5] la SCP MICHEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5678361df277dc59901
19 avril 2022
19 avril 2022
Michel CHALACHIN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
65aa2029a34ad10008581765
18 janvier 2024
18 janvier 2024
HOME C/ [D] [N] [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel PEZET Me Charlotte LOMBARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d591
22 novembre 2010
22 novembre 2010
Numéro d'inscription au numéro général : B 10/ 04861 Décision déférée : ordonnance du 18 novembre 2010, à 20h48, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db3
26 octobre 2015
26 octobre 2015
TIMBERT, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en
Source officiellePage 3 sur 19