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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afc
27 décembre 2005
27 décembre 2005
GABRIEL X... 3 rue Picot Georges 31400 TOULOUSE représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel DUCOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Emmanuelle Y... épouse GABRIEL X..
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89348
22 mars 2007
22 mars 2007
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Michèle X... ...
Source officielle1ère Chambre
67ecc9cadab039e415d932fc
1 avril 2025
1 avril 2025
M] - [J] - [L] [B] né le 26 Septembre 1956 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Mme [V] [O] épouse [B] née le 17 Juin 1978 à [Localité 6] - RUSSIE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fe
21 mai 2014
21 mai 2014
Claude X... et Mme Michèle Y... épouse X... ont signé un bon de commande auprès de la société CAMPING CAR CENTER (ou CCC) portant sur un camping car ELNAGH PRINCE 520 L de marque FIAT DUCATO 3. 0 L JTD
Source officielle3ème Chambre
6690c74e0d808eb34e4555b2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MICHEL,Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61632b3981886c8c1bac97de
14 janvier 2011
14 janvier 2011
au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Juillet 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel
Source officielle8ème chambre
67ee178751255e24994fc4f9
2 avril 2025
2 avril 2025
ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 5] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-003292 du 21/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b410
29 février 2008
29 février 2008
Michel CHARTON, délégué syndical ouvrier, suivant pouvoir du 5 / 01 / 08 INTIMÉE : S. A. S. E. M. B.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903eb
11 mars 2013
11 mars 2013
ont examinées, aucune décision de suppression du ducroire n'a été prise.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67ee19776cff766e94e38a9a
2 avril 2025
2 avril 2025
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS RCS DE SAINT ETIENNE B 310 880 315 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Alexandre DUCROCQ, SELARLU ALEXANDRE DUCROCQ,avocat au barreau du GERS et par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47d
23 novembre 2007
23 novembre 2007
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET 23 novembre 2007 DÉBATS : A l'audience publique du 26 octobre 2007, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f92
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Michel X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f9a
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Michel X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88fa2
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Michel X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88ff6
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Jean Michel X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Guy X... Madame Marie Claude Z... épouse Xc/S.N
6253c9a6bd3db21cbdd88ecb
15 janvier 2007
15 janvier 2007
RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistés de Maître Michel JOURDAN, avocat au barreau de Paris, appelants d'un jugement (R.G. 2003/2539) rendu le 4 novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a11f
23 octobre 2007
23 octobre 2007
; -qu'il ne s'est pas porté ducroire des acheteurs ; -que la société SVV ne rapporte pas la preuve de l'existence et de la teneur du contrat de ducroire qu'elle invoque ; -que la convention de ducroire
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eead
6 septembre 2011
6 septembre 2011
ses dirigeants légaux 13 avenue de Verdun 69570 DARDILLY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BUFFAROT, avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU INTIME : Monsieur Michel
Source officielle3ème Chambre
6618cf107935f50008be4375
11 avril 2024
11 avril 2024
57463-2023-002446 du 18/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉE : EPIC MOSELIS OPH de la MOSELLE [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Jean-christophe DUCHET
Source officielle8ème chambre
64534cb437f394d0f8f665e5
3 mai 2023
3 mai 2023
Représentée par Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 INTIMÉS : Mme [U] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] M.
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