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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00588_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00613_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01593_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00127_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. de Miguel, rapporteur, et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dba8

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

conclu avec la SAS BME FRANCE, déclaré irrecevables les demandes formées par Monsieur Miguel X...à l'encontre de la SAS BME FRANCE, déclaré irrecevables les demandes formées par Monsieur Miguel X...à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

625fa4698361df277dc597e5

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

APPELANT Monsieur [H] [I] né le 25 Juillet 1987 à [Localité 2] (INDE) de nationalité Indienne non comparant représenté par Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92655

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

A la demande de Miguel, elle a déménagé de Châtellerault à Saintes. Miguel avait besoin d'elle et que ce soit elle qui s'occupe de Flavy et de Romy.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7b9

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Miguel X...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00217_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

C... un permis de construire un hangar agricole sur un terrain situé route d’Halescourt à Saint-Michel-d’Halescourt (76440), ensemble la décision du 16 novembre 2021 portant rejet du recours gracieux de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00392_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE00882_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le rapport de M. de Miguel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01153_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00836_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02323_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01087_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00896_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b6

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

No 05/02000 AFFAIRE : Michel X...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a77ca08121050008662b5f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Monsieur [O] [I] alias [K] [G], se disant né le 07/07/1983 à [Localité 10] (ALGERIE) né le 07 Juillet 1993 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68df5f1d38ac3a658931de99

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

/05962 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKHQ L'URSSAF PROVENCE-ALPES -COTE D'AZUR C/ [W] [R] [Z] [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/2025 à : Me Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdad

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Sur les demandes de Monsieur Miguel DE X...

Source officielle

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