COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00220 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA6Z O R D O N N A N C E N° 2026 - 224 du 04 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00270 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTM O R D O N N A N C E N° 2026 - 274 du 27 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Montpellier qui a rejeté la demande de mise en liberté de Monsieur [X] [J].

février 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de son audition administrative du 4 janvier 2013, détenue par la direction zonale des CRS Sud (CRS N° 56 - Montpellier

PC/JPM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'historique, comprenant le nom des propriétaires, des parcelles X, X et X, situées X à Montpellier

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la déclaration H1 déposée par le demandeur à deux reprises au service des impôts de Montpellier-Nord

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQET Décision déférée à la Cour

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les interventions de la commune de Montpellier et de la commune de Montferrier-sur-Lez.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00214 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA52 O R D O N N A N C E N° 2026 - 218 du 04 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAO2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 181 du 20 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00265 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTD O R D O N N A N C E N° 2026 - du 23 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00230 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBCX O R D O N N A N C E N° 2026 - 234 du 06 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

au barreau de MONTPELLIER S.A.

Par acte d'huissier de justice du 5 avril 2013, Mme [Y] [Z] a fait assigner la Ville de Montpellier devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier, lequel par jugement du 9

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQBO Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00164 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAJ7 O R D O N N A N C E N° 2026 - 168 du 15 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT