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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
677f67b28c38f76f783033bd
7 janvier 2025
Adresse 7] - [Localité 11] Représenté par Me Marie-valérie FERRO, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du CPC, Hélène MORNET
Pôle 4 - Chambre 10
68f9b6c90a84a5e5f00169df
22 octobre 2025
], représentée par Me Fabrice TOURNIER-COURTES de la SAS LAWFIELDS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 2023-141 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Valérie MORLET
2ème Chambre
68709b6d123db6632de315fe
10 juillet 2025
[M] [S] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur [A] [S] [Adresse 15] [
Chambre Civile
652f78f9b053208318995ab7
17 octobre 2023
de la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT, avocat au barreau de MONTARGIS, ayant pour avocat plaidant Me Laura PREVERT de la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT, avocat au barreau de MONTARGIS D'AUTRE PART
3ème chambre
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
C, l'autorisation contestée ne méconnaît ni l'article 13 du PGEM de l'île de Moorea car elle se situe en dehors des espaces maritimes protégés dans le cadre du PGEM de Moorea, ni l'article 17 du PGEM de
Pôle 6 - Chambre 12
6a113660cdc6046d47a6169b
22 mai 2026
[Y] [L], salarié de la société [2], a été victime d'un accident mortel le 4 juillet 2020.
Cour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b0
18 avril 2008
avoir constaté l'apparition de malaises dans un contexte de douleur prolongée inexpliquée de la jambe, d'élévation de la température antérieure et de crachats sanguinolents, involontairement causé la mort
69e1cd8dcdc6046d47896d7a
16 avril 2026
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Valérie MORLET, Conseillère faisant fonction de PrésidenteMme Anne ZYSMAN, Conseillère Mme Véronique BOST
6253cc8abd3db21cbdd906e1
14 mai 2013
En la personne de son représentant légal ----------------------- ARRÊT no171 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatorze mai deux mille treize par Benoît MORNET
6253cc8dbd3db21cbdd9074a
4 juin 2013
En la personne de son représentant légal ----------------------- ARRÊT no 193 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre juin deux mille treize par Benoît MORNET
2EME PROTECTION SOCIALE
6614da3f28647600086a8f0d
8 avril 2024
Le siège désigné de la lésion est le mollet, et la nature de ladite lésion, une morsure.
69e1d027cdc6046d4789a3a3
procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés, devant Mme Anne ZYSMAN, Conseillère, chargée du rapport et devant Mme Valérie MORLET
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2002067, la commune de Saint-Julien-Molin-Molette (42220) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 2 janvier 2020 relatif
Chambre civile TI
643106ed28558704f52e6c2f
7 avril 2023
2000 ; CONDAMNER la SARL MOQUETTE 2000 à verser aux époux [D] la somme de 6.274,26 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier; CONDAMNER la SARL MOQUETTE 2000 à verser
1ère Chambre
64f6c4e3ed0253d969201ce0
4 septembre 2023
] et Madame [C] du surplus de leur demande, - débouté la SARL [R] Moquettes de son appel en garantie à leur encontre, - débouter la SARL [R] Moquettes de son appel, - juger l'appel en garantie de la
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22214_20240424
24 avril 2024
elle sollicite une somme de 789,60 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel sur la base d'un taux de 47 % sur 60 jours sur la base de 28 euros par jour en application du référentiel Mornet
Pôle 5 - Chambre 1
63b5470dc9018405dfcaadca
3 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Avril 2022 Appelants : Monsieur [G] [Y] exerçant la profession de dirigeant de société , représenté par Me Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE
6253cababd3db21cbdd8bdda
30 avril 2008
Ainsi, il apparaît qu'il utilisait la molette de manière abusive.
6451fadf48616ed0f8cd4f1d
2 mai 2023
, présidente et Isabelle DELAQUYS, conseillère, chargées du rapport Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Hélène MORNET Conseiller
67908cdd1b5a79f7327055ae
21 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 janvier 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Hélène MORNET
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