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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54c
6 mai 2008
6 mai 2008
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Mars 2008 sans opposition des parties devant Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1c
19 janvier 2017
19 janvier 2017
: Jugement rendu le 24 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No RG : 13/ 06104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Joëlle MOUCHART
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892d4
24 septembre 2007
24 septembre 2007
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section H ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2007 (no 8,1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2007 / 09803 Nous, Agnès MOUILLARD
Source officielleRétention Administrative
64b0e833c42a2105dbc59c81
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[F] [D], appelant, assisté de Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de ZENDAOUI Nacer, interprète assermenté en langue arabe, présent
Source officielleRétention Administrative
64b8d0b5a5d4a205dbc5ce1b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[I] [H], appelant, assisté de Me Marie-Dominique MOUSTARD, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision - M.
Source officielleRétention Administrative
66ff85b2a4ff9ec259c096cf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [I] [C], appelante, assistée de Me Marie-dominique MOUSTARD
Source officielleRétention Administrative
66ff85b2a4ff9ec259c096d1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h00, en visiconférence se sont présentés : - Mme [Y] [V], appelante, assistée de Me Marie-dominique MOUSTARD
Source officielleRétention Administrative
657806daba3a458318c8159b
1 octobre 2023
1 octobre 2023
[U] [I], appelant, assisté de Me Marie-Dominique MOUSTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b8d0efb73d2e55750e47
25 avril 2013
25 avril 2013
représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES en la personne de Maître Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de la SCP MOUCHART
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85645
10 avril 2001
10 avril 2001
Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Mars 2001 sans opposition des avocats devant Monsieur SOLLE-TOURETTE, Président, rapporteur, en présence de Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd8
10 juin 2008
10 juin 2008
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Avril 2008 sans opposition des parties devant Monsieur MOUCHARD
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6471
23 janvier 2014
23 janvier 2014
[G] [W] [H] [V] [Q] [F] épouse [H] [J] [N] [H] épouse [D] C/ [B] [Z] [Y] [Z] [R] [Z] veuve [X] Grosse délivrée le : à : Me Marie-Christine MOUCHAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a873
5 février 2008
5 février 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a874
5 février 2008
5 février 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a876
5 février 2008
5 février 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a877
5 février 2008
5 février 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a878
5 février 2008
5 février 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de71
17 mai 2011
17 mai 2011
représentés par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE CHOLET 44 rue du Paradis 49321 CHOLET CEDEX représentée par Madame Jacqueline MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb2
21 janvier 2014
21 janvier 2014
avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 20063031 INTIMEE : LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE L'ANJOU 32 rue Louis Gain 49027 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître Jacqueline MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b0f
21 septembre 2006
21 septembre 2006
de participer à la mise en valeur du magasin ô Manque d'implication dans la braderie d'octobre 2003 ô Absence de paramètrage du matériel pour le client SODEXA ô Vente sans facture au client MOUCHARD
Source officiellePage 3 sur 20