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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00606_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
la décharge de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles mise à sa charge pour un montant en droits et pénalités de 6 969 euros en sa qualité d'associée de la SCI La Mourralière
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00608_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
la décharge de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles mise à sa charge pour un montant en droits et pénalités de 6 969 euros en sa qualité d'associée de la SCI La Mourralière
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00609_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
la décharge de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles mise à sa charge pour un montant en droits et pénalités de 6 969 euros en sa qualité d'associé de la SCI La Mourralière
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00610_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
la décharge de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles mise à sa charge pour un montant en droits et pénalités de 6 969 euros en sa qualité d'associé de la SCI La Mourralière
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2d6e633183e2ee178e9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
STEPHANE COSTE, MARIE [D] VIDAL ET VALERIE LEB RIAT Activité : Notaire, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63cf8478a6687f7c904cba2b
23 janvier 2023
23 janvier 2023
, Notaires Associés, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentés par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b3d3ab78669e05df8b6e45
2 janvier 2023
2 janvier 2023
SARRASINS-BORGHESE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6353c51457d0f882db5b
27 avril 2023
27 avril 2023
INTIMÉE : Françoise [G] née le 18 Juin 1946 à [Localité 4] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NVUQ S.A. SOLSTISc/S.A
67875259fc8e837eda8a626a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CHARENTE MUTUELLE DE [Localité 6] ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Charlotte MOUSSEAU
Source officielle20e chambre
66fab2894025a5659a5e0e57
6 juillet 2023
6 juillet 2023
mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 22 Juin 2023 où nous étions Thomas VASSEUR, Président assistés de Martine MOUSSEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
660f9509a40f8b0008cb76eb
4 avril 2024
4 avril 2024
par Me Tiphanie SUBTS, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSES À LA REQUÊTE Madame [Z] [X] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Stéphane BRIZON de l'AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI
Source officielleChambre civile 1-7
668cd255bbc9a118c6c6404d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, magistrat honoraire, exerçant des fonctions juridictionnelles - Madame Michèle LAURET, conseiller chargée du secrétariat général greffier lors des débats : Martine MOUSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b0b
5 octobre 2013
5 octobre 2013
d'Orly, assisté de Me Aimé Mouberi, conseil choisi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me El Moussaoui
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0c38ac3a658931dd31
2 octobre 2025
2 octobre 2025
08235) suivant déclaration d'appel du 06 avril 2022 APPELANT : [L] [C] né le 14 Février 1982 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Charlotte MOUSSEAU
Source officielle20e chambre
64cc958c0fec5dd96933fa32
12 juillet 2023
12 juillet 2023
président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assistée de Martine MOUSSEAU
Source officielle15e chambre
615e0df3c25a97f0381f50ac
3 décembre 2014
3 décembre 2014
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 12/00202 Copies exécutoires délivrées à : Me Gilles MOUSSAFIR
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5fd
27 avril 2012
27 avril 2012
APPELANTS : Monsieur Bellevue X... ... 97290 LE MARIN représenté par Me Virginie MOUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Saint-Yves X... ... 97290 LE MARIN représenté
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OKUD ---------------------- S.A.R.L. THE DARKc/PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX
688c4f3629d40d57a3e55329
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[F], directeur représentée par Me Charlotte MOUSSEAU membre de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant non présent à l'audience et par Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8703a
2 mars 2004
2 mars 2004
importation en contrebande de marchandises prohibées, en l'espèce 3 tonnes de résine de cannabis, a condamné NEJJARI, SEMMANI, CATAL, GARGARI, FATAH, X ÉPOUSE X..., BALDALLI, TOPDEMIR, EL BACHIR, MOUSSAOUI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e7040f8faf13e2e973e07
5 octobre 2022
5 octobre 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Stéphane BRIZON de l'AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI
Source officiellePage 3 sur 17