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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
66c9777f3146d66d29a522e0
22 août 2024
22 août 2024
Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 22 Août 2024 de Isabelle MULL
Source officielleChambre Premier Président
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1 avril 2025
1 avril 2025
comparant en personne, assisté de Me Sada DIENG, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE AU RECOURS : SELARL DE [Localité 5] & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me François MUTA
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2a5314ae0a62152c96f
26 octobre 2022
26 octobre 2022
LOKAMI, représentée par Madame Isabelle MULIER épouse KOUCHOUK, Présidente [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me LECLERCQ-LEROY, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Frédéric MANGEL de
Source officielleChambre 17 (SC)
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13 août 2024
13 août 2024
Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 13 Août 2024 de Isabelle MULL
Source officielleChambre de la Proximité
6274bd6b2799a9057d5dd2c3
5 mai 2022
5 mai 2022
1956 à Elbeuf (76) 114 Allée du Plateau 76500 ELBEUF Non comparant représenté par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me François MUTA
Source officielle17e chambre
6034c2bac85f0eadbc4032ce
29 septembre 2016
29 septembre 2016
24 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Commerce N° RG : 14/00199 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie THIEFFINE Me Frédéric MURA
Source officielleChambre 17 (SC)
630da8032e9b4e4f138a00b5
22 août 2022
22 août 2022
délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats en audience publique du 17 août 2022 de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, et de la mise à disposition de la décision de Isabelle MULL
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
626b815fd1fb03057d9a5003
28 avril 2022
28 avril 2022
RÉFÉRÉ N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUEA ----------------------- [G] [U] c/ [D] [F] [R] ----------------------- DU 28 AVRIL 2022 -----------------------
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f264a942a604f5e934b8
13 avril 2023
13 avril 2023
Adresse 3] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/009199 du 21/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Représentés par Me Stéphanie Mulier
Source officielleChambre des Etrangers
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1 août 2025
1 août 2025
[E] [S] [J], interprète en langue portugaise; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Me François MUTA, avocat au barreau de ROUEN, substituant Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f25
17 octobre 2006
17 octobre 2006
GUILLAUME représentée par Me Alain MURA, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Louis-Philippe Z..., avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre 17 (SC)
6263990981d302277d8e8bc2
22 avril 2022
22 avril 2022
Générale Valérie MESSER-PIN, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 22 Avril 2022 de Isabelle MULL
Source officielleChambre 17 (SC)
6263990981d302277d8e8bc4
22 avril 2022
22 avril 2022
Valérie MESSER-PIN, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 22 Avril 2022 de Isabelle MULL
Source officielleChambre 17 (SC)
626b816ed1fb03057d9a50e9
22 avril 2022
22 avril 2022
Valérie MESSER-PIN, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 22 Avril 2022 de Isabelle MULL
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55e56c9f0d0f8b6f30d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[T] [Z] Actuellement maintenu en zone d'attente né le à MULLAI THEEVU (SRI LANKA) de nationalité Française Assisté de Me Louis ROPARS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, sollicitant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61626b88e62f7c490f224e4f
12 mars 2013
12 mars 2013
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE LA SOCIETE NATIONALE DE GARDIENNAGE, SURVEILLANCE ET TELESECURITE (SNGST) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie MULLS
Source officielleJuge des référés
DCA_26VE00717_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) a préempté, au prix d’un euro symbolique, la parcelle cadastrée AZ n° 102 dont elle est propriétaire, située 1 rue du passage de la Mule
Source officielleChambre 20
62c67bdfca9bf263790306d2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
défenderesse au référé - Nous , Pascale BLIND, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats de Isabelle MULL
Source officielle2ème chambre civile - HSC
625bae0544cde4277d1bd4e0
15 avril 2022
15 avril 2022
[I] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Camille CLAUDEL pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA CHARENTE -------------------------- N° RG 22/01725 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUSA
Source officielleChambre 17 (SC)
64e05b5ec4941ad969e2fba8
18 août 2023
18 août 2023
Anne PAULY, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 18 Août 2023 de Isabelle MULL
Source officiellePage 3 sur 8