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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b4
7 février 2012
7 février 2012
SANTERNE MAYENNE 136 rue du Terras 53100 MAYENNE représentée par Maître Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS SOCIETE RANDSTAD VENANT AUX DROITS DE LA SAS VEDIORBIS 62-64, cours Albert Thomas
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a4b053208318995ca2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e915
19 septembre 2011
19 septembre 2011
C/ Marie Natacha Dolorès Y... divorcée X...
Source officielleChambre civile 1-1
668e257dfcf93851fdd648d9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle souligne que l'autorisation de passage a été convenue au regard de la présence de M. [F] [L], en qualité de locataire de la maison située sur la parcelle détenue par M. et Mme [C].
Source officielleChambre civile 1-1
67908993a212a19f662df602
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ils précisent que, selon l'acte liquidatif, ces parcelles sont restées en indivision au prorata des droits de chacun.
Source officielle1re chambre 1re section
642d150fcb8fa004f57da476
4 avril 2023
4 avril 2023
L'affaire a été débattue à l'audience solennelle du 15 Mars 2023, la cour étant composée de : Monsieur Jean-François BEYNEL, Premier Président, Madame Anna MANES, Présidente de chambre, Madame Pascale
Source officielleChambre 1-7
6973ad98cdc6046d4771d233
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SDC [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Allison SOLNON Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle4e Chambre A
603592c1808896b76c21db1b
31 mars 2016
31 mars 2016
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff5
6 avril 2004
6 avril 2004
APPELANTS Monsieur Jean-Pierre X... né le 20 Juillet 1949 à ST DENIS D'AUGERON de nationalité FRANCAISE 21, rue Jean de Beauvais - 75005 PARIS représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué assisté de Me Pascal
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4417ffc2c8318ee0246
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'acte mentionne qu'il est grevé d'une servitude de passage au profit des parcelles cadastrées section AC n° [Cadastre 15] et [Cadastre 16] et que des droits indivis leur profitent dans la cour cadastrée
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a8b053208318995cdb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'acte mentionne qu'il est grevé d'une servitude de passage au profit des parcelles cadastrées section AC n° [Cadastre 17] et [Cadastre 18] et que des droits indivis leur profitent dans la cour cadastrée
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8eccb
10 janvier 2012
10 janvier 2012
exerçant sous l'enseigne " SPR X... " ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY assisté de Me Stéphane DRAI, avocat au barreau de LYON INTIMES : Madame Natacha Y... ...
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a8b053208318995ccf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Aurélie DAOUST, Conseiller, Greffier
Source officielleChambre civile 1-1
6708c05f445a086e2bcee155
10 octobre 2024
10 octobre 2024
° Portalis DBV3-V-B7F-UHWB AFFAIRE : [E], [T], [F], [X], [X], [F] C/ [E], SOCIÉTÉ [28], [B], [E], [E], [E], [E] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Pascale
Source officielleChambre civile 1-1
67874f1bd61a5c2f4aa36588
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère,
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd56
4 juillet 2023
4 juillet 2023
passage alors qu'une pelleteuse pourrait créer un passage sans difficulté ; * le passage par la parcelle ZR [Cadastre 7] appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a9
26 mai 2009
26 mai 2009
La Trésorerie de SAINT-TRIVIER-DE-COURTES a inscrit une hypothèque légale du Trésor sur les parcelles de Monsieur X... et de son épouse sur la commune de... : - parcelles... devenues la parcelle... à
Source officielle3e Chambre A
6162678912fe6a3e85a6c865
19 septembre 2013
19 septembre 2013
PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Guy KAROUBY de la SCP KAROUBY G - AYACHE J - MINGUET A -, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Dorothée NAKACHE
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7b29c3df04f589a672
11 avril 2023
11 avril 2023
Sa parcelle consiste en une bande de terrain, étroite et longue, bordant les parcelles [Cadastre 13], [Cadastre 5], [Cadastre 4], [Cadastre 6], [Cadastre 14], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9],
Source officielle1re chambre 1re section
643f8918ad85da04f53a3d6a
18 avril 2023
18 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier
Source officiellePage 3 sur 23