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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
infra-toarcienne n'est pas en mauvais état ; il s'agit d'une nappe de bonne qualité et captive qui se recharge chaque année que le tribunal a, à tort, assimilé à la nappe superficielle, dont la qualité
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
qui exercent une pression ponctuelle sur le toit de la nappe.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02210_20240123
23 janvier 2024
sont régularisables dans la mesure où un complément de l'étude d'impact sur ces points précis est parfaitement envisageable ; - un plan de gestion de la ressource en eau (PGRE) à l'échelle de la nappe
Avis
CADA:20140522
13 mars 2014
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents tels
8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
Toutefois, les deux experts judiciaires ont formellement écarté cette hypothèse au motif que l'apparition d'eau dans la tranchée était due à l'encaissement du terrain en présence d'une nappe phréatique
7ème Ch Prud'homale
63c109adbf9fd47c90a13d90
12 janvier 2023
NA5E EVENTS C/ M.
Juge des référés
ORCA_24MA02398_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Nave Va a demandé au tribunal administratif de Bastia le remboursement d'un crédit d'impôt pour investissement en Corse pour un
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dfcc25a97f0381f5114
30 septembre 2014
Cet acte contient la clause suivante : 'Le vendeur déclare qu'il existe actuellement un litige entre la société Clim et la société Les Ateliers de La Nave, ancien locataire de l'immeuble appartenant à
6032842a9d82f8b7f7261868
18 janvier 2018
laissant une clause pénale incomplète sur le montant de la pénalité ; - un autre contrat de bail était conclu augmentant le montant des loyers dus par la société Les Ateliers de la Nave.
Chambre Civile
6566e3e418106f8318ba9ff5
26 juillet 2023
NO NAME KEY Représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.R.L.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00673_20230626
26 juin 2023
du 10 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de Nages-et-Solorgues de dresser un procès-verbal constatant les infractions commises par M.
Cour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88498
5 avril 2006
rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PLANCHON, Président Monsieur MASSU, Conseiller Madame PRUDHOMME, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LOUE-NAZE
6253cb32bd3db21cbdd8d127
19 août 2008
PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur le PRÉFET des PYRÉNÉES-ORIENTALES, Non comparant, a adressé un mémoire en télécopie, Appelant, D'AUTRE PART : 1° Monsieur X... se disant Nazir
12e chambre
65449d99c71a6a83181c8fb6
2 novembre 2023
Elles indiquent que le signe est l'exacte représentation de l'apparence du produit, mais pas des 'biscuits enrobés ou nappés notamment de chocolat ou de caramel' visés par la marque, et que de tels biscuits
CADA:20180157
22 février 2018
constitue, en tout état de cause, un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L. 311-1 de ce code, et doit, par suite, être publié en ligne si tel
CADA:20180159
Chambre sociale-2ème sect
6528df7aaaebb88318fda5f6
12 octobre 2023
[R] [M] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par la société Sarl NATE Consulting à compter du 01 octobre 2019, en qualité de conducteur de travaux.
6253ccd3bd3db21cbdd9160c
21 mai 2014
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE COMMUNE DE GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA COMMUNE DE LUGO DI NAZZA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT
6253c996bd3db21cbdd88b5f
12 décembre 2005
Général CLADIERE GREFFIER LORS DES DÉBATS :Mme LOUE-NAZE, Greffier DÉBATS :A l'audience en Chambre du Conseil du 10 Octobre 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 Décembre 2006 ARRÊT :REPUTE CONTRADICTOIRE
CADA:20220991
31 mars 2022
secrétariat le 18 février 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par voie électronique, des documents comptables concernant la commune du Teil
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