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307 résultats pour « Nesri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur CECCON X

6253c8f2bd3db21cbdd86c69

Appel

13 novembre 2003

13 novembre 2003

CECCON qui allègue d'une délégation de pouvoir donné à Charles NERI, responsable de production, fait plaider sa relaxe.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24ebbc9a118c6c63fed

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[K] [O] né le 09 septembre 1991 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence au barreau de Paris et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e07

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

pris tant en son nom propre qu'ès-qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Hédia A..., née le 24 novembre 1990, Inès A..., née le 31 janvier 1997, et Nesrine A..., née le 29 octobre 2001,

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68df5f1438ac3a658931ddc5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V], - [Adresse 2] Représentée par Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE E.U.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee01cdc6046d470d5b9e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

695cd5e075782d5f06f28d26

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2026.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69d8a3cacdc6046d47bd5198

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24dbbc9a118c6c63fd7

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[B] [Y] Né le 08 novembre 1994 à [Localité 1] (Pakistan), de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02334_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

La requête a été communiquée aux sociétés Vinci Immobilier Résidentiel et Neris Hôtel Arcachon qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Service des Référés

67ef6e1a47c7caf29d4c4f23

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

: DEMANDEURS suivant assignation du 11 décembre 2024 Monsieur [P] [R] né le 29 novembre 1960 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Florence NERI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60370a779debbea50e75447e

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

RG N° 13/04541 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FOLCO TOURRETTE NERI Me Philippe LAURENT AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69c22f7ccdc6046d47bcdfdc

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SAINT PIERRE, demeurant, [Adresse 3] comparante en personne INTIME Nous, Amandine ANCELIN, délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Nesrine

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68f3229e48e010cf6a8cd5f3

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ORDONNANCE Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2025 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Nesrine OUHAB, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ed90cdc6046d470d52e0

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

695cd3cc75782d5f06f26257

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2026.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

695cd5e375782d5f06f28d81

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2026.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f062ef56904f13d44d8f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

En date du 02 Juin 2022 Suivant déclaration d'appel du 30 Juin 2022 APPELANTE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 1] [Localité 6] assistée de Me Florence NERI

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa266ea34ad10008581a34

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

date du 29 Août 2023 Suivant déclaration d'appel du 29 Septembre 2023 APPELANTE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE [Adresse 3] [Localité 5] assistée de Me Florence NERI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686f4c9ad3976f57d00d31a8

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[V] [E] alias [T] né le 01 janvier 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686f4c9ad3976f57d00d31b0

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[P] [K] né le 13 juin 1992 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence au barreau de Paris présent

Source officielle