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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90245
7 février 2013
7 février 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 07 Février 2013 Les avocats présents
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90250
7 février 2013
7 février 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 07 Février 2013 Les avocats présents
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90afb
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2013 Les avocats
Source officielle5e chambre civile
63be639a13ef607c90ab65e4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1119000649 APPELANTS : Monsieur [J] [U] né le 10 Juin 1969 à [Localité 13] ([Localité 13]) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64d1db53ca68d4d9695ac881
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BREST --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Françoise NGUYEN
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe8d8cdc6046d4787bf89
21 mai 2026
21 mai 2026
en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25057050 Représentée par Me Françoise NGUYEN
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152a
9 mai 2014
9 mai 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 09 Mai 2014 Les avocats présents
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91914
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Le Commissaire du Gouvernement a été entendu en ses réquisitions. Après clôture des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aee
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 02 Octobre 2014 Les avocats présents
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abb03
17 avril 2024
17 avril 2024
4] Représentée par Me Anne-Marie CARO substituant à l'audience Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Françoise NGUYEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86288
4 avril 2002
4 avril 2002
Greffier : Monsieur NGUYEN lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d88299a586c22d6d44bb
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163f127fb73a9295bca64f8
17 février 2010
17 février 2010
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4e
29 mai 2008
29 mai 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5a
10 avril 2008
10 avril 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae2
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae3
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a28a
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2bf
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a705
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePage 3 sur 40