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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b9
1 février 2005
1 février 2005
de Privas qui, par ordonnance du 20 mars 2003, improprement qualifiée contradictoire dans la mesure où la SARL GOUNON était non comparante, I'a débouté de ses demandes au motif que l'expertise a]niable
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87270
9 septembre 2004
9 septembre 2004
société SUPERVOX AUTOMOTIVE en lui refusant l'accès de ses locaux dans lesquels étaient entreposées ses marchandises, l'empêchant de ce fait pendant dix jours de livrer ses clients ; qu'il n'est pas niable
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05556_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il verse également au débat un certificat, établi le 16 septembre 2022 par un médecin de la clinique de Gamkalley à Niamey, lequel, après avoir décrit les différentes hospitalisations subies par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e35
27 avril 2004
27 avril 2004
contrat de travail Ë dur e d termin e en contrat Ë dur e ind termin e avec toutes cons quences de droit, tout en r duisant la somme r clam e Ë titre de dommages et int rets ; Au motif qu'il est ind niable
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c68
26 janvier 2021
26 janvier 2021
V... né le [...] à NIAMEY (NIGER) [...] [...]
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01209_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., ressortissant nigérien né le 4 janvier 2006 à Niamey (Niger), est entré en France le 6 mai 2022 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, valable du 27 avril 2022 au 27
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163231c3dbed56e5e2c2fa8
10 janvier 2012
10 janvier 2012
. ********** La Cour, Considérant qu'à la suite de l'accident de la circulation survenu le 8 janvier 1998 à Niamey, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603662d8dabdc2042dbdcc99
30 octobre 2015
30 octobre 2015
Le 6 novembre 1995, la SCI du Centre commercial Chelles 2 a consenti un bail commercial à la société Niala, aux droits de laquelle est venue la société Keygan qui exerce un commerce de maroquinerie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01717_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
peu coûteux (tel que la mesure des ASAT et ALAT1), ce qui constitue une surveillance plus simple préconisée par l'association nationale de réadaptation sociale (ANRS) dans une enquête AMBASS menée à Niakar
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91154
19 février 2014
19 février 2014
née le 21 Avril 1943 à NIAMEY (Niger) ... 20112 SAINTE LUCIE DE TALLANO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00667_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Si Mme E D se prévaut d'une attestation d'un psychiatre de la clinique Akika de Niamey (Niger) indiquant que l'aripiprazole n'est pas disponible dans les officines du Niger, il ressort toutefois d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04906_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A, ressortissant malien né le 1er juillet 1980 à Niamey (Niger), est entré en France en juillet 2016 selon ses déclarations.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01538_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Mme D C, ressortissante nigérienne née le 12 juillet 1977 à Niamey (Niger), déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 26 septembre 2019.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3d21a269c127203ae8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[V] [Z] né le 20 décembre 2001 à [Localité 4], de nationalité Ivoirienne RETENU au centre de rétention de [Localité 9] assisté de Me Niamh Ni Ghairbhia Garvey, avocat au barreau de Paris, ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92239
2 avril 2015
2 avril 2015
née le 06 Novembre 1954 à NIBAS (80390) ... 80390 FRESSENNEVILLE Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Brigitte MAURIN, Postulant
Source officielle1ère chambre section inst
6268de15b6a90a057d2a5add
26 avril 2022
26 avril 2022
concours financier si l'établissement bancaire avait rempli son obligation; Que si la déchéance du terme n'a été prononcée qu'environ quatre ans et demi après la souscription du prêt, il n'est pas niable
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02552_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D, de nationalité malienne, né le 31 décembre 1990 à Niamiga Kayes (Mali), déclare être entré en France en avril 2019.
Source officielleChambre sociale
62c91ab7f3eafe9fcf075f8a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Qu'il n'est pas niable que ce type d'atteinte n'est pas curable de sorte que pouvant dégénérer, elle constitue pour celui qui en est porteur une source d'anxiété réelle au quotidien, et d'appréhension
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624d69ed30a8f5617382e9
10 octobre 2013
10 octobre 2013
La cour observe qu'il n'est pas niable que le mandataire ne disposait pas d' une action possible en répétition de l'indu dirigée contre les fournisseurs dès lors que Monsieur [P] a fait établir les factures
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904de
5 avril 2013
5 avril 2013
INTIMES : Monsieur Samuel Désir Y... 97170 PETIT BOURG représenté par Me Rufina FREITAS-ECOUE, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me SCP MORTON-NIMAR & ASSOCIES, avocat plaidant, au barreau
Source officiellePage 3 sur 5