novembre, Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame Dominique LAURENS, procureure générale près la cour d'appel de REIMS, assisté de Monsieur Nicolas

Nicolas Denis X..., M. Stéphane Patrice X..., Mme Nathalie Catherine X..., épouse Y...

DE BATIMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Appelante, défenderesse à l'incident Représentée par Me Nicolas

, - la somme de UN EURO (1 €) en réparation du préjudice moral -En outre, Condamné V...Jennifer, K...Nikola, E...Dragan, X...

Elle réclame la même somme pour Nicolas qui vit avec elle depuis juin 2012. Elle sollicite une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Nicole épouse A... en leurs observations.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame Nicole GIRONA

Nicolas X...en qualité d'agent de maîtrise.

Du mariage des parties sont nés trois enfants : - Christelle, le 26 mai 1990, - Morgane, le 4 avril 1993, - Nicolas, le 17 octobre 1994.

Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Nicole

Ils demandent à la Cour de réformer la décision entreprise seulement en ce qui concerne la détermination du préjudice économique de Colette Y... et des préjudices moraux des époux Félix Y... et de Nicolas

(Délégué syndical CGT) INTIME : ASSOCIATION OGEC NICOLAS BARRE 2 Rue Godefroy d' Estrades 59140 DUNKERQUE Représentant : Me Jean- Claude CARLIER (avocat au barreau de DUNKERQUE) DEBATS : à l

Nicolas X... ; - M.

[C] [V] ; - Vu le message du conseil de M.

-fixé à 500 euros mensuels indexés la contribution versée par le père à la mère pour Nicolas.

Nicolas Y...la jouissance du logement et du mobilier du ménage, - dit que l'autorité parentale sur l'enfant sera exercée en commun par le père et par la mère en application de l'article 372 du code civil

Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) Affaire : CILSO ANCIENNEMENT CIL64 C/ Nicolas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de