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68 résultats pour « Nicolas Putnam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5f

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

CORREZE Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE ASSURANCE, 40, Dufourstrasse-SUISSE SAINT GALL lesdites sociétés ont fait élection de domicile en France, auprès de la société MARSH, SA dont le siège est à PUTEAUX-La

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e9e483154299c7318fb34e

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ARDECHE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.N.C. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884ceb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2024 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXF AFFAIRE : [I] [W] C/ [G] [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bcd

Appel

4 septembre 2003

4 septembre 2003

AON CONSEIL ET COURTAGE venant aux droits de la Société LE BLANC DE NICOLAY ASSURANCES (LBNA) qui venait elle-même aux droits de la société AFAA, dont le siège est 45 rue Kléber, 92300 LEVALLOIS PERRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da5

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Me WAXIN Géry, avocat plaidant au barreau de PARIS (P395) Monsieur Nicolas E... né le 27 Août 1970 à LA ROCHELLE (17) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bca1

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

APPELANT **************** Madame Christine DE BOIS Mandataire liquidateur de Association DECOS 28 16, square Léon Blum 92800 PUTEAUX Non comparante- Représentée par Me LAFON de la SCP FIEVET

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CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f384

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Me BOUSQUET, avocat INTIMÉES : Société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES venant aux droits de la société ELYO CENTRE EST MEDITERRANNEE représentée par ses dirigeants légaux 1 place des Degrés 92800 PUTEAUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fcb787c4000862f6a7

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

00408 APPELANTE CPAM 39 - JURA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55e376c5d9057df801dd

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Décembre 1967 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Me Florence LOTY-PORZIER, SELARL NICOLAI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6360c5873c369c7f74996e58

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 339 489 379 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque B0515, avocat postulant Assistée de Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ab2

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Non comparant, Représenté par Me Nicolas PUTMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0191 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/007560 du 11/03/2020 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65aa29a0a34ad10008581bb1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANTE Madame [F] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2020/041535 du 06/01/2021 accordée par le BAJ de PARIS) [Adresse 10] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Nicolas

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CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aec

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

la cour : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole

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CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f6

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

Demeurant... 31770 COLOMIERS LE SOU MEDICAL, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Cours du Triangle 10, Rue de Valmy 92800 PUTEAUX

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CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f2

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Caroline X... ... 92800 PUTEAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6711fb107603bf88a1884d51

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume PERRIER Me Nicolas

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CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3ab

Appel

18 février 2010

18 février 2010

LICORNE GESTION 1 place des Degrés 92800 PUTEAUX LA DEFENSE 8 représentée par la SCP JUPIN-ALGRIN, avoués - No du dossier 0024743 assistée de Maître GRISONI, avocat au barreau de Paris APPELANTE **

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CA

16e chambre

64422a19d2fa6fd0f804065b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Nadia CHEHAT de l'AARPI JUNON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 - Représentant : Me Nicolas

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CA

Chambre sociale 4-4

69d7339acdc6046d4799de48

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : F22/00688 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Nicolas

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b99

Appel

18 septembre 2003

18 septembre 2003

SUISSE D'ASSURANCES WINTERTHUR venant aux droits de LA NEUCHATELOISE ayant son siège Tour Winterthur, Terrasse Boieldieu 92800 PUTEAUX, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en

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