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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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16 octobre 2014
CORREZE Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE ASSURANCE, 40, Dufourstrasse-SUISSE SAINT GALL lesdites sociétés ont fait élection de domicile en France, auprès de la société MARSH, SA dont le siège est à PUTEAUX-La
Pôle 6 - Chambre 13
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10 octobre 2025
ARDECHE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.N.C. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER
Chambre civile 1-5
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17 octobre 2024
2024 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXF AFFAIRE : [I] [W] C/ [G] [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX
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4 septembre 2003
AON CONSEIL ET COURTAGE venant aux droits de la Société LE BLANC DE NICOLAY ASSURANCES (LBNA) qui venait elle-même aux droits de la société AFAA, dont le siège est 45 rue Kléber, 92300 LEVALLOIS PERRET
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7 novembre 2017
Me WAXIN Géry, avocat plaidant au barreau de PARIS (P395) Monsieur Nicolas E... né le 27 Août 1970 à LA ROCHELLE (17) ...
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27 mai 2008
APPELANT **************** Madame Christine DE BOIS Mandataire liquidateur de Association DECOS 28 16, square Léon Blum 92800 PUTEAUX Non comparante- Représentée par Me LAFON de la SCP FIEVET
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7 février 2012
Me BOUSQUET, avocat INTIMÉES : Société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES venant aux droits de la société ELYO CENTRE EST MEDITERRANNEE représentée par ses dirigeants légaux 1 place des Degrés 92800 PUTEAUX
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26 avril 2024
00408 APPELANTE CPAM 39 - JURA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER
Pôle 4 - Chambre 8
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10 mai 2022
Décembre 1967 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Me Florence LOTY-PORZIER, SELARL NICOLAI
Pôle 5 - Chambre 5
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27 octobre 2022
immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 339 489 379 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque B0515, avocat postulant Assistée de Me Nicolas
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5 octobre 2020
Non comparant, Représenté par Me Nicolas PUTMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0191 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/007560 du 11/03/2020 accordée par le bureau d'aide
Pôle 4 - Chambre 10
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18 janvier 2024
APPELANTE Madame [F] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2020/041535 du 06/01/2021 accordée par le BAJ de PARIS) [Adresse 10] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Nicolas
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18 septembre 2007
la cour : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole
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19 mai 2010
Demeurant... 31770 COLOMIERS LE SOU MEDICAL, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Cours du Triangle 10, Rue de Valmy 92800 PUTEAUX
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24 novembre 2010
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Caroline X... ... 92800 PUTEAUX
Chambre sociale 4-5
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de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume PERRIER Me Nicolas
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18 février 2010
LICORNE GESTION 1 place des Degrés 92800 PUTEAUX LA DEFENSE 8 représentée par la SCP JUPIN-ALGRIN, avoués - No du dossier 0024743 assistée de Maître GRISONI, avocat au barreau de Paris APPELANTE **
16e chambre
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20 avril 2023
Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Nadia CHEHAT de l'AARPI JUNON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 - Représentant : Me Nicolas
Chambre sociale 4-4
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8 avril 2026
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : F22/00688 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Nicolas
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18 septembre 2003
SUISSE D'ASSURANCES WINTERTHUR venant aux droits de LA NEUCHATELOISE ayant son siège Tour Winterthur, Terrasse Boieldieu 92800 PUTEAUX, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en
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