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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
696a08edcdc6046d4780b59c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère
Source officielle2e chambre civile
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me TRIBOUL-MAILLET substituant Me Nicolas
Source officielleChambre 1-6
627df6ff0d41e0057d43e14b
12 mai 2022
12 mai 2022
[Localité 7] Prise en la personne de son Maire en exercice, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Raphaël GOMES, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE, postulant et assistée par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
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31 mai 2011
31 mai 2011
Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Madame Nicole BALUZE-FRACHET, magistrat rapporteur, assistée de Mme Martine DESCHAMPS, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6af83c9498318209dc1
27 octobre 2023
27 octobre 2023
social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/02073 APPELANTE Madame [I] [C] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1531 substitué par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
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19 décembre 2001
19 décembre 2001
Le Maréchal des Logis Chef Patrick A...constatait les éléments suivants : - " l'accident a eu lieu à proximité de la trace principale d'accès au sommet du Mont-Blanc du Tacul, sur la partie droite d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e36
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Jacques X...et Mme Nicole Y...(consorts X...-Y...) un bien immeuble sis ..., moyennant le prix de 373. 500 €.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534cfd37f394d0f8f666ca
3 mai 2023
3 mai 2023
représentée par Mme [R] [X] [P], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nicolas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
accident, que les arbres présents le long de la route départementale sur une propriété privée parmi lesquels figurait celui dont la chute sur la voie a provoqué l’accident de ce dernier sont implantés au sommet
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef95
6 septembre 2011
6 septembre 2011
06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e968
29 novembre 2011
29 novembre 2011
29 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00756_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
C..., la SELARL Centre havrais d’imagerie nucléaire (CHIN) venant aux droits de la SCM CHIN, et la société de fait « C... et E... », représentés par la SCP Nicolas Boullez, demandent à la cour : 1°
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5df
24 avril 2012
24 avril 2012
greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d182
6 avril 2009
6 avril 2009
étiquette en papier avec le nom et l'adresse de la Minoterie Philippon, paraissant récente et selon lui postérieure au dépôt de son acte du 8 janvier 2009 ; Qu'il a relevé aussi l'existence d'une sonnette
Source officielleChambre Civile
680b1a4e2364a383b7747476
24 avril 2025
24 avril 2025
social [Adresse 8] [Adresse 8] ayant pour avocat postulant Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89790
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Instance de LISIEUX en date du 27 Octobre 2005- RG no 04 / 1521 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Pierre X... et Madame Nicolle
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c224
24 juin 2008
24 juin 2008
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nicole
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db1e5d80f0008c2e8fa
10 avril 2024
10 avril 2024
Social Références : 18/10796 **** APPELANTE : La Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e5f
2 février 2016
2 février 2016
représenté par Monsieur Michel Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEES : PRO-SUR 44 Rue de la 2ème DB 72290 MEZIERES SUR PONTHOUIN représentée par Maître Philippe SORET
Source officielleChambre Civile
696774e0cdc6046d473f8f3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET
Source officiellePage 3 sur 6