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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
616340357dbf94c22343cabc
31 mai 2011
31 mai 2011
[N] sein de sa filiale [C] [R] avait échoué, M. et Mme [P] ont pris l'initiative, par contrat du 28 janvier 2004, de céder leur créance à la société hollandaise Omni Whittington en prévoyant l'abandon
Source officielleChambre sociale 4-2
65b370da8c0355000835f8fb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
**************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [G] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aurélien WULVERYCK de l'AARPI OMNES
Source officielleChambre del'Expropriation
661a20374cfa010008a2d86f
12 avril 2024
12 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 Le 12 avril 2024, Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, assisté de Madame OMNES
Source officielleChambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff51
2 octobre 2024
2 octobre 2024
M2A AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R067 C/ INTIMEE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mohamed CHERIF de l'AARPI OMNES
Source officielleChambre des Baux Ruraux
65b8a31eca0c5f00083991b5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle OMNES
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a95f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
retractation aura pour effet de confirmer définitivement la validité de la décision de déchéance du directeur général de l'INPI du 26 janvier 2005, laquelle, créatrice de droits, produit effet 'erga omnes
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d72439f45aaa042649
16 janvier 2024
16 janvier 2024
OMNIS RESTAURATION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, conseillère de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e15
30 décembre 2014
30 décembre 2014
été formalisé le 19 décembre 2001 au bénéfice des salariés de l'unité économique et sociale constituée entre les sociétés CFPR, AFI (Agro Finance Internationale devenue Timac Agro International) et OMNES
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032c011882f0836864b14b6
21 novembre 2017
21 novembre 2017
la société CICA, de : *limiter sa responsabilité à 10 % du montant des condamnations qui pourraient être prononcées à l'encontre de la société CICA, *juger qu'elle est fondée à opposer erga omnes
Source officielle5ème Chambre
69fd7244cdc6046d470291d7
7 mai 2026
7 mai 2026
RENNES, le 07 Mai 2026 Le greffier, La présidente, Mme Omnès Virginie [D]
Source officielleChambre sociale 4-5
6983628acdc6046d47e380bb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
vestiaire : 52 APPELANTE C/ Madame [U] [X] [G] née le 30 Mai 1990 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Aurélien WULVERYCK de l'AARPI OMNES
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6274bd542799a9057d5dd275
5 mai 2022
5 mai 2022
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES
Source officielleChambre del'Expropriation
65b8a2fcca0c5f00083991a7
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Isabelle OMNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd9059d
16 avril 2013
16 avril 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence, sur communication et visa du dossier GREFFIER : Mme Isabelle GESLIN OMNES lors des débats et du Monsieur GENDROT au prononcé par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905ac
16 avril 2013
16 avril 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence, sur communication et visa du dossier, GREFFIER : Mme Isabelle GESLIN OMNES lors des débats et de Monsieur GENDROT au prononcé par mise
Source officielle5ème Chambre
67874f23d61a5c2f4aa365fa
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le greffier, La présidente, Mme Omnès, Mme Le Champion,
Source officielle5ème Chambre
67874f24d61a5c2f4aa3660e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le greffier, La présidente, Mme Omnès, Mme Le Champion,
Source officielle5ème Chambre
67874f24d61a5c2f4aa36610
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le greffier, La présidente, Mme Omnès, Mme Le Champion,
Source officielle5ème Chambre
67874f24d61a5c2f4aa36616
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le greffier, La présidente, Mme Omnès, Mme Le Champion,
Source officielle5ème Chambre
67ef68c96b85edc07d3454ec
3 avril 2025
3 avril 2025
RENNES, le 03 Avril 2025 le greffier, le président, Mme Omnès, Mme Parent,
Source officiellePage 3 sur 38