CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[U] [T] né le 09 Mai 1961 à [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 1], non comparant Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 4] ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

67820928fa7a008e5409f32c

Appel

8 août 2024

21 Septembre 1990 à [Localité 6] de nationalité Française EPSM de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2], non comparant Actuellement hospitalisé à l'EPSM ST-AVE ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

635cc3810d69e87f74e6c0e7

Appel

28 octobre 2022

de : Monsieur [U] [P] né le 23 Mai 1989 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [2] Ayant pour conseil Maître Myrième OUESLATI

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

63c109b1bf9fd47c90a13db8

Appel

12 janvier 2023

[P] [U] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Janvier

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6336876024cc0c3e2e3bea05

Appel

25 avril 2022

d'isolement de : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1] 2003 de nationalité Française Sans domicile fixe [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître Myrième OUESLATI

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6336876f24cc0c3e2e3bea99

Appel

2 août 2022

de la mesure d'isolement de : Monsieur [M] [I] né le 11 Octobre 1997 à de nationalité Française SDF Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [1] Ayant pour conseil Maître Myrième OUESLATI

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6336877024cc0c3e2e3beaa7

Appel

17 août 2022

par : Mme [I] [K] née le 08 Février 1949 à BAIN DE BRETAGNE (35) [Adresse 1], hospitalisée au centre hospitalier [2] ayant pour avocate Me Marion JAFFRENNOU, substituée à l'audience par Me OUESLATI

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

661f660f2313f20008a5279b

Appel

16 avril 2024

statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 08 Avril 2024 à 18 heures 45 par Me Myrième OUESLATI

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

652e262c92ba09831876854a

Appel

14 octobre 2023

[S] [F] né le 10 novembre 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 octobre 2023

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

635cc3810d69e87f74e6c0e9

Appel

28 octobre 2022

d'isolement de : Madame [Y] [I] née le 14 Octobre 1997 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître Myrième OUESLATI

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6868b287f73c18b33b338c53

Appel

3 juillet 2025

, avocat au barreau de RENNES au nom de : Mme [J] [K] née le 27 Février 1993 à [Localité 5] (35) [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES lieu

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

63621624631ff97f74dfc72b

Appel

1 novembre 2022

[P] [Z] alias [P] [S] alias [L] [Y] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

642d14ebcb8fa004f57da3ce

Appel

4 avril 2023

[T] [B] né le 30 Mai 1978 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Avril 2023 à 16 heures

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01235_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

B, représenté par Me Oueslati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 du préfet

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

686df88abdbdd86396f390c3

Appel

8 juillet 2025

et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 07 Juillet 2025 à 15 heures 45 par Me Myrième OUESLATI

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6336877624cc0c3e2e3beac3

Appel

13 août 2022

Madame [P] [O] née le 05 Mars 2003 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [3] Ayant pour conseil Maître Myrième OUESLATI

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

66ab252cba731fad7dd35580

Appel

31 juillet 2024

[B] [T] né le 01 Novembre 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Juillet 2024 à

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

669f4794b8a2ee2bca84b082

Appel

20 juillet 2024

, substituant Me Gwendoline PERES, ayant transmis des observations écrites ; Après avoir entendu en audience publique le 20 juillet 2024 à 10 heures Me Myrième OUESLATI en ses observations, Avons

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6868b287f73c18b33b338c51

Appel

3 juillet 2025

président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 23 Juin 2025 par Me Myrième OUESLATI

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

652e262d92ba09831876854c

Appel

14 octobre 2023

[D] [R] né le 18 juillet 1984 à [Localité 1] de nationalité mongole ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Octobre 2023 à 13h04 par le

Source officielle

Page 3 sur 5

← Précédent Suivant →