le 24 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cannes à sa demande de communication des procès-verbaux suivants de la commission départementale de sécurité : 1) ceux concernant le « Palm

Il est accessible par une porte palière battante et une porte cabine automatique à trois vantaux à effacement latéral.

liquidation judiciaire de la Sarl Quo Vadis dont Monsieur [L] [V] était gérant et qui avait à titre principal une activité de bar restaurant plats à emporter, a été prononcée sur assignation de la société Palmyre

suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 7 juillet 2006 par Maître Servane CROSNIER, avocat substituant Maître Denis GIRAUD, avocat de Monsieur Karl Y..., demeurant chez Madame KALLER PALMYRE

ont fait l'avance, M. et Mme [H] ont, par acte délivré le 27 décembre 2024, assigné la Matmut en référé 'en paiement des sommes de 3'900 euros correspondant à la facture de la fourniture d'une porte palière

[S] [E] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat chargé de

association soumise à la loi du 1er juillet 1901, agissant en la personne du Directeur de l'AGS, O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES

procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [O] [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] (69) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Géraldine PALOMARES

, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession dite de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction de zinc, plomb, argent et autres métaux, et les concessions dites de " Valleraube " et de " Pallières

Madame [E] [T] née le 11 Juillet 1975 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE Nous, Edgard PALLIERES

Madame [L] [S] née le 23 Août 1986 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE Nous, Edgard PALLIERES

ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES

ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES

ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES

ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES

ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES

La société expliquait : ' Il se serait fait mal au dos lors d'une intervention sur un escalier mécanique dans [Localité 3]: il aurait ressenti une douleur au dos en soulevant une trappe palière qui se

A l'audience du 16 mars 2022, elle reprend les termes de son assignation, faisant valoir que sa demande ne concerne que la remise en état de la porte palière, les autres travaux étant réalisés ou en cours