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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA02905_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00235_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2024 ; 3°) à titre principal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00469_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00489_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01071_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02941_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdbf60cd0e83d1832094d1d
11 janvier 2019
11 janvier 2019
foi de la société HEWLETT-PACKARD s'agissant des conditions et délais de paiement lors de l'exécution du contrat ; Condamner la société HEWLETT-PACKARD à verser à la société BIZCOM EUROPE la somme
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616340337dbf94c22343cab1
23 juillet 2010
23 juillet 2010
GELIX CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque A 673 DEFENDERESSE A LA REQUETE AFIN DE RETRANCHEMENT D'ARRET Mme [T] [Z] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rémi PAMART
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603609578a953f6e333131ae
8 janvier 2016
8 janvier 2016
et intérêts pour son éviction du palmarès 2009 et fait valoir que le fait de l'exclure du classement pour le palmarès 2009 est vexatoire et déloyal et justifie l'octroi de 1500 € de dommages et intérêts
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01072_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme C, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02318_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 novembre
Source officielleChambre 1-2
6684eaada0de54ff609f7bc5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Gilles PACAUD, Président et Mme Sophie LEYDIER, conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
68edd8f787178132e19350c4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
K] Chez/Me LEDOUX [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1951 à représenté par Me Romain BOUVET de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substituée par Me Lauren PAVARD
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e8
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Christian PAYARD, Président Mme Chantal SONOKPON, Conseiller M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de49676b73dd81b96fde
3 juillet 2024
3 juillet 2024
HEWLETT PACKARD FRANCE SASU prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 652 031 857 [Adresse 2] [Adresse 2
Source officielleChambre 1-2
6787546a181ea8ef9c1d726a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président et Mme Angélique NETO, conseillère chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01576_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fe201dd72de4709734a37d9
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Si l'existence de ces usages n'est pas contesté, la société HEWLETT-PACKARD justifie qu'ils ont été dénoncés dès octobre 2015 au salarié.
Source officielleCour d'Appel
Dalila Aicha Y... épouse Z..., appelantec/Hamza Z
6253cdaabd3db21cbdd94124
26 septembre 2018
26 septembre 2018
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/007964 du 27/07/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Chloé PAVARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B
6253c9acbd3db21cbdd89008
24 janvier 2007
24 janvier 2007
COVEA FLEET Société PACKARD BELL ANGERS S.A.R.L. PACKARD BELL ITALIA SRL S.A.
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