B, et de Me Cognat, représentant la commune de Cruet. Considérant ce qui suit : 1. M. B est propriétaire à Cruet des parcelles cadastrées section , pour une surface totale de 2 121 m².

assisté de Me COTES SAT, avocat au barreau de MACON GAEC DU BOIS CORNU assistée de Me COTES SAT, avocat au barreau de MACON COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: MONSIEUR JACQUET

, manifestant l'absence de volonté réelle de la commune de réaliser des logements sociaux sur la parcelle ; en outre, la construction de plusieurs logements sociaux sur la parcelle serait illégale au regard

Suivant acte sous seing privé en date du 20 décembre 1990, Madame [G] [S] a donné à bail à Monsieur [Q] [M] et Madame [P] [K], en leur qualité de membres associés du GAEC du [Localité 2], les parcelles

[F] [H] [D] né le 14 Février 1940 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me François CORNUT, avocat au barreau de LYON, toque : 203 Mme [I] [N] épouse [D] née le 11 Décembre

] défaillant Caisse de Crédit mutuel d'Avallon N° SIRET : 316 917 129 00025 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Frédéric Lepretre de la Scp Thuault-Ferraris-Lepretre-Cornu

- L'infirmant de ce seul chef et statuant à nouveau, condamne solidairement Pascale A... veuve B..., Ana B..., C...

Par ailleurs, sur les parcelles cadastrées ZE nos 80, 81 et 82, jouxtant la parcelle ZE n° 92, une usine à gaz, créée en 1881, a été exploitée jusqu’en 1961 par la société Gaz de France, devenue GDF Suez

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Pascal, 15. 671, 76 € outre 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP, * D... Annie, 610 € outre 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP, * P...

décennale et elle préconise des mesures visant à assurer une gestion des eaux de ruissellement sur la parcelle.

tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2019, par lequel le maire de la commune de Porcieu-Amblagnieu a opposé un sursis à statuer à sa déclaration préalable de division des parcelles

cadastrée ZI n° 54, a ordonné l'interruption des travaux entrepris sur cette parcelle et lui a prescrit, d'une part, de faire réaliser une étude géotechnique visant à prévenir les risques de glissement

- zone 1Aub : 15 € le m², soit 53 000 € pour une parcelle de 3 544 m².'

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle la société Alter Public a préempté les parcelles

[D] est intervenu à l'acte du 27 juin 2017, qui stipule une constitution de servitude sur la parcelle YD 169 au profit de la parcelle YD 168, dans les termes suivants : « Comme condition essentielle

de décision : B N° RG 24/04642 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD2A Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 18h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELAS OCMJ [F] [W] MANDATAIRE JUDICIAIRE, dont le siège social est situé au [Adresse