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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6162678612fe6a3e85a6c848
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Description et référence Il s'agit d'une parcelle de 6095 m², encombrée de monticules de terre, accessible par la route [Adresse 4],viabilisée en partie.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f58
29 janvier 2015
29 janvier 2015
de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Jacques TARTANSON, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Madame X...Née Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fea
29 mai 2007
29 mai 2007
Les titres des consorts Y... : partage GUIMARD du 17 mars 1884 et partage GUIMARD du 11 juin 1926 : à cette date la parcelle litigieuse n'était pas cadastrée ; si les auteurs des consorts Y..., se voient
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfe
7 octobre 2008
7 octobre 2008
se prévalant d'une convention de droit de passage émanant des auteurs des parties mentionnant la desserte de leur parcelle par un chemin sur la parcelle appartenant aujourd'hui à la SCI JPA, et reprochant
Source officielle4ème Chambre
6528dfd0aaebb88318fda887
12 octobre 2023
12 octobre 2023
2] [Localité 6] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me François LEMBO de la SELARL SELARL GUITARD
Source officielle1ère chambre
66878cf905d6f7f678d4933a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
barreau d'AVIGNON APPELANT Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 14] Représentant : Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Frédéric GUITTARD
Source officielle6e Chambre A
6162c1cf34defd4c4b3b463e
6 septembre 2012
6 septembre 2012
La Cour était composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Roseline ALLUTO, Conseiller Monsieur Pascal GUICHARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e03
28 février 2006
28 février 2006
NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Mademoiselle Alice Y... née le 17 Février 1967 à VALENCE (82400) 26 rue Centrale 07300 GLUN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8977e
18 septembre 2007
18 septembre 2007
né le 15 Décembre 1947 à ORANGE (84100) ... 84550 MORNAS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAS-DIARD, avocats au barreau de CARPENTRAS ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56881a7b805de12b425
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, Président, de M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89239
16 octobre 2007
16 octobre 2007
représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP CABINET FONTAINE Associés, avocat au barreau de NÎMES Madame Marie-Thérèse B... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a74
10 mars 2017
10 mars 2017
MOREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0121 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTERVENANTS Maître Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d394
9 mars 2010
9 mars 2010
Jean G... propriétaire de la parcelle A 179 un droit de passage oral côté sud de ma parcelle par mon grand-père », ou celle de Monsieur M... qui indique : « je n'ai jamais constaté de passage au Nord de
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b151
19 février 2008
19 février 2008
demeurant... 91690 SACLAS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me François Marie Z..., avocat au barreau de PARIS, toque :...
Source officielleChambre de la Proximité
65a0f7a9383a880008fd08f9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GUERARD-BERQUER de la SCP GUERARD BERQUER, avocat au barreau du HAVRE Madame [I] [D] épouse [S] née le 24 avril 1965 à [Localité 6] (76) [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par
Source officielleChambre 1-8
60225d5c161e99112671cbf1
4 février 2021
4 février 2021
GUICHARD, conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Monsieur Pascal GUICHARD, Conseiller Madame Céline
Source officielle4e chambre
634e41fadfc182adff7ad5f9
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Bruno PHILIPPON de la SCP BOUSSAGEON GUITARD
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03140_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par une requête, enregistrée, sous le n° 25NC03141, le 23 décembre 2025, la société Edéis Aéroport Reims, représentée par la SELARL Mazoyer Guijarro Avocats, demande à la cour d’ordonner le sursis de l
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93341
22 mai 2007
22 mai 2007
CONDAMNER Mme X... aux dépens de première instance et d'appel, ces derniers distraits au profit de la SCP GUIZARD SERVAIS avoué soussigné.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc0
7 avril 2003
7 avril 2003
représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me GUILLAUD, avocat au barreau de LYON Monsieur Y...
Source officiellePage 3 sur 24